Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA - axe n° 5 : Privilégier |es modes de transports alternatifs afin de réduire |es impacts et les risques Iiés au transport routier, - axe n° 6 : Prendre en compte |a dimension économique, - axe n° 7 : Améliorer |es connaissances sur les Déchets Dangereux, - axe n° 8 : Identifier |es formations nécessaires et construire |es savoir-faire de demain, - axe n° 9 : Analyser l’impact des Déchets Dangereux sur la santé des riverains et sur la santé au travail des personne|s issus des producteurs ou éliminateurs de Déchets Dangereux, - axe n° 10 : Evaluer |es systemes et modes de gouvernance actuels (publics et privés) en matiere de gestion des Déchets Dangereux, - axe n° 11 : Promouvoir |a cooperation interrégionale en matiere de gestion des Déchets Dangereux. Le PREDD concerne : l’ensemble des Déchets Dangereux produits sur le territoire régional qu'ils soient ou non traités en region Rhéne-Alpes, |es Déchets Dangereux importés sur |e territoire regional pour y subir un traitement, y compris |e cas échéant depuis des pays étrangers. Le périmetre ainsi définit est en coherence avec les plans des régions limitrophes de telle sorte qu’il n’y a pas de zones non couvertes par |e plan. Le plan ne se limite pas aux seuls Déchets Dangereux des industriels mais tente de couvrir l’ensemble des déchets relevant de la catégorie << Déchets Dangereux >> de la nomenclature, quel que soit |e producteur. Aussi, |es Déchets Dangereux pris en compte par |e p|an seront : les Déchets Dangereux issus de l’industrie, des services, du commerce et de l’artisanat, |es Déchets Dangereux du BTP y compris |es déchets amiantés, les Déchets Dangereux issus de l’activité agricole : Produits Phytosanitaires Non Utilisés (PPNU) et Emballages Vides de Produits Phytosanitaires (EVPP), les déchets d’activités de soins a caractere dangereux (DASRI ou DAS a risques chimique et toxique) produits par les établissements de santé, |es secteurs liberaux, |es patients en auto-traitement (DAS), |es vétérinaires, |es laboratoires, |es structures de recherches, etc., |es Déchets Dangereux produits par les centres de recherche, |es établissements d’enseignement supérieur et les lycées, les résidus d’épuration des fumées provenant de l’incinération des ordures ménageres (REFIOM) issus des co||ectivités, |es Déchets Dangereux des Ménages (DDM), y compris les produits dangereux périmés de jardinage. Conformément aux textes en vigueur, |e PREDD ne concerne ni |es déchets radioactifs, ni |es déchets explosifs, qui font l’objet de procedures particulieres, ni les sous produits animaux et ni les déchets couverts par un autre plan. MARS 2016 Indice A Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 35/37 Chapitre 6 : Compatibilité du projet avec les outils de planification et les plans de gestion