Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Période Tres courte durée Courte durée Longue durée Activité de vie < 100 jours de vie s 31 ans de vie > 31 ans Tres Faible Activité Stockage dédié en surface (CIRES) (TFA) Filieres de recyclage Faible Activité G t' Stockage de surface : Stockages dédiés en (FA) d les Ion par Centre de Stockage de subsurface a l’étude 5:532:33? mew» . . , 5an certalns dechets Filiéres a l’étude dans le cadre de Moyenne ActIVIte trltlés I’Art' l 3 d l L . d (MA) t t . IC e e a . or e programme 9 CGI’ aInes SOUI’CGS dU 28 JUIH 2006 scellees Haute Activité Relative a la gestion durable des matieres et des déchets (HA) radioactifs Tableau 6-6.1.8—a Classification des déchets radioactifs et filieres de gestion Par ailleurs, en cohérence avec le PNGMDR, la définition des modes de gestion des déchets radioactifs produits par ICEDA tient compte des principes généraux fixés au Livre V, Titre IV, Chapitre l du Code de I’Environnement et notamment de la nécessité de réduire le volume et la nocivité des déchets radioactifs ultimes. Les filiéres d’élimination qui seront utilisées par l’lCEDA seront exactement les mémes que celles utilisées par l’ensemble du Parc de Réacteurs a Eau Pressurisée, en exploitation, a savoir : 0 les déchets Moyennement Actifs a Vie Longue (MAVL), sont conditionnés en colis béton (C1PGsp) et entreposés dans l’lCEDA en attendant l’évacuation vers le stockage profond au-dela de 2025, 0 les déchets Faiblement et Moyennement Actifs a Vie Courte (FA-MA VC), conditionnés en colis béton, sont envoyés au Centre de Stockage de I’Aube (CSA), exploité par I’ANDRA (éventuellement apres décroissance radioactive), 0 les déchets liquides Moyennement Actifs (MA) sont traités au bloc effluents de l’installation, puis collectés pour étre traités dans une installation extérieure de traitement ou par l'unité mobile d'enrobage, 0 les déchets Faiblement Actifs (FA) (incinérables) : - solides (plastique, papiers, cellulose, filtres, etc.) sont conditionnés en futs plastique de 200 litres, avant évacuation vers le Centraco, - liquides (huiles, solvants, etc.), sont évacués vers une installation extérieure de traitement. Les résidus d’incinération (cendres et méchefers) sont ensuite conditionnés en Futs métalliques Lourds (FL) et les déchets induits (réfractaires, filtres d’air) en Caissons Métalliques (CM) puis expédiés au CSA, 0 les déchets Tres Faiblement Actifs (TFA) sont envoyés au Centre Industriel de Regroupement, d'Entreposage et de Stockage (CIRES), exploité par ANDRA. Concernant les déchets spécifiques au démantelement du Bugeyt : ceux de type FAVL (Vie Longue) sont destinés au futur centre de stockage de subsurface a l’étude et ceux de type MAVL a la filiere a l’étude dans le cadre de I’Article 3 de la Loi de programme du 28 juin 2006 relative a la gestion durable des matieres et des déchets radioactifs (cf. Tableau 6-6.1.8—a). lls seront entreposés dans l’installation ICEDA en attendant. L’ICEDA suit l’intégralité des procédures de conditionnement actuellement mises en oeuvre sur le Parc en exploitation, ou approuvées par I’ANDRA, et est conforme au PNGMDR. MARS 2016 Indice A Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 33/37 Chapitre 6 : Compatibilité du projet avec les outils de planification et les plans de gestion