Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D‘AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D‘ICEDA ICEDA Les objectifs du SRCAE Rhone- Les objectifs nationaux Alpes -21.4% d'énergie primaire / Consommation tendanciel - 20% d'énergie d'énergie _2°% d'énergie finale / primaire / tendanciel tendanciel Emissions de GES an '29-5% / 199° 202° -34% / 2005 -25°/o en 2015 / 2007 PM10 -30°/o en 2015 / 2007 -39°/o en 2020 / 2007 -38°/o en 2015 / 2007 NOx -40°/o en 2015 / 2007 -54°/o en 2020 / 2007 -17°/o / 1990 Emissions de polluants atmosphériques Production d’EnR dans la consommation 29.6% 23% d'énergie finale en 2020 Figure 6-6.1.6-a Obiectifs régionaux du SRCAE et objectifs nationaux relatifs au climat, a l’air et a l’énergie Source : SRCAE RhoneiAlpes, Partie ||| :Objectifs, Avril 2014 O des orientations structurantes, sectorielles et transversales permettant d’établir Ia strategie regionale du SRCAE. Les orientations du SRCAE sont nombreuses et portent notamment sur : O des orientations structurantes qui fondent Ia stratégie d’action territoriale sur des principes de gouvernance collégiale, de solidarité et d’équité sociale, de changement de comportement et de mise en place des capacites pour faire evoluer la société << consommatrice d’énergie >> actuelle vers une societe post carbone, 0 des orientations plus sectorielles avec des objectifs quantifies mesurables. E||es concernent tous les domaines prioritaires d’actions visant a une plus grande sobriété et une plus grande efficacite, que ce soit dans |e domaine de I'amenagement (batiments, déplacements et transports), dans les différents secteurs d’activités (industrie, agriculture, tourisme), et en termes de developpement des energies renouvelables en coherence avec les potentialites, mais aussi avec les contraintes des territoires (biomasse, eolien, hydroelectricité, solaire, geothermie, etc.), 0 des orientations transversales qui concernent I’ensemble de ces secteurs, par exemple afin d’assurer une qualité de I’air satisfaisante sur I’ensemble de la région ou d’adapter la région Rhone-Alpes au changement climatique. Le projet ne remet pas en cause Ies orientations du SRCAE comme Ie montre Ie § 6.1.6.2. 6.1 .6.1 .2 Plan Climat Energie Territorial de I’Ain L'assemblée departementale de I’Ain a adopté en octobre 2013 son Plan Climat Energie Territorial. || determine les actions a mettre en oeuvre par Ie département dans son domaine de competences. Le PCET de I’Ain vise notamment trois objectifs: Ia reduction des emissions de gaz a effet de serre, |e soutien aux actions de prévention du changement climatique et I’adaptation aux effets du changement climatique. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 30/37 Indice A Chapitre 6 :Compatibilité du projet avec les outils de planification et les plans de gestion