Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Axe 4 : Conforter les populations en place || existe une articulation certaine entre toutes les politiques de reconquéte des milieux par les grands migrateurs : les zones d’action prioritaires définies dans le volet local Rhéne-méditerranée du Plan de Gestion de I’Anguille, et les zones d’action continuité pour l’alose définies dans le present plan sont des zones nécessitant une protection complete des grands migrateurs au sens de I’Article L.214-17 du Code de I’Environnement relatif au classement des cours d’eau7. Le SDAGE fixe un objectif général de non-degradation et d’atteinte du « bon état » des masses d’eau a l’échéance de 2015, qui est essentiel pour les poissons migrateurs comme pour toute autre espece aquatique. Enfin, les actions entreprises dans le cadre du présent PLAGEPOMI doivent s’inscrire sur le long terme : les passes a poissons doivent donc étre entretenues et fonctionnelles et les éclusées a poissons sur le Rhéne maintenues en fréquence et en qualité. Axe 5 : Poursuivre l’acquisition de connaissances sur les espéces et les milieux Le bilan du précédent plan de gestion (2004-2009) montre que les connaissances se sont améliorées sur l’alose et l’anguille. Pour les lamproies, l’absence d’observation depuis plusieurs années rend impossible l’étude de cette espece. Des connaissances restent toutefois a acquérir ou a renforcer dans le but d’améliorer la gestion des poissons migrateurs : 0 Aloses : - mieux comprendre l’écologie et les habitats, l’efficacité de la reproduction, et l’influence des facteurs environnementaux, - évaluer et quantifier les facteurs de risque liés a la dévalaison pour les alosons et les géniteurs. 0 Anguilles : - cours d’eau : o conduire des études pour mettre au point une méthode permettant d’évaluer le pourcentage d’échappement des individus sur les cours d’eau du bassin méditerranéen, o définir des protocoles de suivi sur les cours d’eau pour le recrutement en civelle et pour la dévalaison des anguilles argentées. - lagunes : o acquérir une meilleure comprehension de la dynamique de population de l’anguille dans les lagunes méditerranéennes, o stabiliser les protocoles de recueil de données et simplifier, tester et appliquer le modele développé sur Vaccares. Les 3 axes d’accompagnement identifies par les partenaires du plan de gestion pour faciliter la mise en oeuvre des actions sont : 0 aqir en concertation et en partenariat: Le COGEPOMI s’appuie sur une commission technique réunissant les principaux partenaires du plan de gestion, et des groupes thématiques. Ce fonctionnement vise a encourager le partenariat et le consensus entre les partenaires, 0 communiquer et rendre compte : Un tableau de bord est en cours d’élaboration. Cet outil devra renseigner sur l’état des populations de poissons migrateurs mais aussi sur l’avancement des actions du plan de gestion, 7 Les listes de cours d'eau au titre de l'Article L.214-17 du Code de l'Environnement ne sont pas encore établies. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 26/37 Chapitre 6 : Compatibilité du projet avec les outils de planification et les plans Indice A de gestion