Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 6. 1.4. 1.2 Enjeux généraux du PLA GEPOMI 2010-2014 Le PLAGEPOMI determine pour une période de 5 ans par bassin, cours d’eau ou groupe de cours d’eau : 0 les mesures utiles a la reproduction, au développement, a la conservation et a la libre circulation oles poissons sur les différents barrages, seuils et ouvrages de prise d’eau, 0 les modalités d’estimation oles stocks et oles quantités pouvant étre péchées chaque année, 0 les plans d’alevinage et les programmes de soutien oles effectifs. Le plan de gestion oloit donc concourir a la conservation oles especes, au développement de pratiques socio-économiques Iiées aux poissons migrateurs, et contribuer a la restauration oles hydrosystemes. Les especes concernées par ce plan sont I’Alose, I’Anguille et les Lamproies (marine et fluviatile). 6. 1.4. 1.3 Objectifs spécifiques du PLA GEPOMI 2010-2014 Le PLAGEPOMI du bassin Rhéne-Méditerranée est organise autour de 5axes stratégiques visant aatteindre oles Objectifs par le biais d’actions a mener, dans les 5 ans pour chacune oles especes concernées, et 3 axes d’accompagnement visant a faciliter la mise en oeuvre oles actions. Axe1 : Reconquérir les axes de miqration en améliorant la continuité oles cours d’eau afin de permettre aux poissons migrateurs d’élargir leur aire de repartition sur le bassin Rhéne-Méditerranée. 0 Aloses : - axe Rhéne : Améliorer la circulation oles poissons en aval de la confluence avec la Dréme (400 km de linéaire) et ne pas dégrader la situation actuelle. ll est ainsi prévu d’installer 6passes a poissons toutes especes sur les 6premiers aménagements hydroélectriques depuis le Rhone jusqu’a la mer, - affluents du Rhéne: Rétablir la continuité (Durance, Aygue, Gardon, Geze, Ardeche, Dréme) ou acquérir oles connaissances (Ouveze, Chassenac, Eyrieux) sur certains ouvrages prioritaires, - cours d’eau cotiers : Rétablir la continuité (Aude, Orb, Hérault, Vidourle, Gapeau, Argens) ou acquérir oles connaissances (Tech, Agly, Orbieu) sur certains ouvrages prioritaires. 0 Anguilles : - aménager 69 ouvrages prioritaires sur les cours d’eau du bassin (Axe Rhone, affluents et cours d’eau cotiers), installer 6 dispositifs de dévalaison sur le Rhéne, augmenter les possibilités de migration nocturne par les écluses, - améliorer la circulation entre la mer et les lagunes et leurs milieux annexes. 0 Lamproies : - favoriser la continuité au travers oles actions entreprises pour les autres especes. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 24/37 Chapitre 6 : Compatibilité du projet avec les outils de planification et les plans Indice A de gestion