Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 6.1.3.2 Com patibilité avec le SAGE Basse vallée de l’Ain Le projet objet du present dossier est susceptible d’étre concerné par le theme 6 qui a pour finalité de préserver des milieux aquatiques et les especes associées. Plusieurs grands types de zones sont identifiés au niveau du périmetre du SAGE, notamment : 0 les milieux naturels : zones naturelles a dominante humide dont le fonctionnement est régi par l’eau. Ces zones comprennent les foréts alluviales, les pelouses seches, les l6nes, les bras morts, les bancs de graviers et les cours d’eau, 0 les zones dégradées potentiellement restaurables incluses dans l’espace de fonctionnalité. Ce sont des zones humides tres dégradées, potentiellement restaurables, et certaines zones anthropisées (agriculture, carrieres, etc.) ayant vocation a étre réhabilitées en milieu naturel. Ces secteurs assurent des fonctions importantes comme la recharge de sédiments (érosion des berges) ou la préservation de la qualité des eaux (filtre épurateur), 0 les zones tampons incluses dans l’espace de fonctionnalité. Ce sont des milieux anthropisés. Globalement, la zone est marquee par l’absence de milieux naturels mais les secteurs sont étroitement Iiés au fonctionnement et a la préservation des zones humides connexes notamment par rapport a la qualité des eaux. L’étude d’impact des rejets gazeux (cf. Chapitre 3.2 - 6 3.2.1.2) montre que ces rejets ne sont pas de nature a porter atteinte aux espaces naturels et aux especes a forte valeur patrimoniale a proximité du Site. lls ne sont par ailleurs pas situés a proximité immediate de ces milieux. lls n’auront donc pas d’impact perceptible sur les milieux et les especes remarquables présentés dans le SAGE. L’étude d’impact des rejets liquides (cf. Chapitre 3.2 - 6 3.2.2.2) montre que ces rejets n’auront pas d’impact perceptible sur les especes aquatiques ou dépendantes du milieu aquatique (comme les oiseaux par exemple) localisées sur l’aire d’étude. lls n’auront donc pas d’impact perceptible sur les especes aviaires des Brotteaux et des lones de I’Ain, qui sont susceptibles de prélever leur nourriture dans le Rhéne en aval du Site du Bugey, lieu d’implantation de l’lCEDA. Le projet objet du présent dossier est donc compatible avec l’enjeu de preservation des espaces naturels et especes associées du SAGE << Basse Vallée de I’Ain >>. 6.1.4 PLAn de GEstion des POissons Mlgrateurs 2010-2014 (PLAGEPOMI) 6.1.4.1 Présentation du PLAGEPOMI 2010-2014 6. 1.4. 1. 1 Contexte Chaque grand bassin hydrographique est couvert par un COmité de GEstion des POissons Mlgrateurs (COGEPOMI) dont la competence s’étend aux cours d’eau et aux canaux affluant a la mer. Le COGEPOMI a vocation a assurer une gestion cohérente des poissons migrateurs sur l’ensemble du bassin. Le document de référence en matiere de gestion des migrateurs pour le bassin Rhéne-Méditerranée est le PLAn de GEstion des POissons Mlgrateurs (PLAGEPOMI). Le plan 2010-2014 élaboré pour le bassin Rhéne-Méditerranée a été approuvé par le préfet coordonateur de bassin par Arrété n°10-540 du 16 décembre 2010. II a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2015 par I’Arrété n° 15-024 du 23 janvier 2015. Le PLAGEPOMI du bassin 2010-2014 reprend les dispositions du Plan de Gestion de I’Anguille et de la stratégie migrateurs du Plan Rhéne, et les complete sur des aspects transversaux (dispositifs de suivi, connexion des affluents). MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 23 / 37 Chapitre 6 : Compatibilité du projet avec les outils de planification et les plans Indice A de gestion