Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 6.1.1.5.2 Compatibilité avec Ies objectifs qualitatifs des masses d’eau FRDR2004, FRDG149 (Ex FR_D0_ 1 14) et FRDG390 (Ex FR_D0_3390) Le Site du Bugey, supportant l’lCEDA, est situé sur la masse d’eau superficielle << FRDR2004 >> sur le Haut-Rhéne, dénommée << Le Rhéne de Sault-Brénaz au Pont de Jons >>. Les objectifs d’état global de cette masse d’eau Iongue de 36 km et catégorisée "Masse d'Eau Naturelle" sont rappelés au § 6.1.1.2.3. L’ICEDA pourra étre a l’origine de rejet d’hydrocarbures dans le Rhone. Les hydrocarbures (ou HAP) sont des substances ubiquistes entrant dans l’évaluation de l’état chimique des masses d’eau. L’étude d’impact des rejets chimiques liquides d’lCEDA sur l’environnement aquatique (cf. Chapitre 3.2 - 6 3.2.2) conclue que les rejets en hydrocarbures n’auront pas d’impact perceptible sur les milieux aquatiques du Rhone a proximité de l’installation. Au niveau du Site du Bugey supportant l’lCEDA, le SDAGE identifie une masse d’eau souterraine affleurante, dénommée FRDG390 (Ex FR_DO_339c), pour Iaquelle l’objectif assigné est l’atteinte du bon état chimique en 2027 (pour cause de pollution aux nitrates et aux pesticides), et une masse d’eau souterraine profonde dénommée FRDG149 (Ex FR_DO_114), pour Iaquelle l’objectif de bon état chimique a été maintenu en 2015. L’étude d’impact (cf. Chapitre 3.2 - 6 3.2.2.2) montre que les rejets chimiques liquides objets du present dossier n’auront pas d’impact perceptible sur l’écosysteme aquatique du Rhone. Les échanges éventuels entre le Rhéne et la nappe affleurante ne seront donc pas de nature a dégrader la qualité de la masse d’eau souterraine FRDG390 (Ex FR_DO_339c). De plus, il n’existe pas ou tres peu d’échange entre le Rhéne et la nappe souterraine profonde FRDG149 (Ex FR_DO_114), dont l’atteinte du bon état chimique et quantitatif n’est pas remise en cause pour 2015. Celle-ci est de plus qualifiée de << presque intégralement captive >> dans le territoire du SAGE Est-Lyonnais. Les demandes objets du present dossier sont donc compatibles avec les objectifs qualitatifs relatifs a ces masses d’eau. 6. 1. 1.5.3 Conclusion Le projet objet du present dossier relatif a l’exploitation de l’lCEDA est compatible avec les orientations fondamentales, Ies objectifs et les dispositions définies dans le SDAGE Rhéne-Méditerranée. 6.1.2 SAGE Est-Lyonnais 6.1.2.1 Présentation du SAGE Est-Lyonnais Le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) « Est-Lyonnais >>, rédigé par la CLE (Commission Locale de l’Eau) et validé le 27 février 2009, a été approuvé par le Préfet du Rhéne le 24juillet 2009. Le perimetre du SAGE << Est-Lyonnais >> couvre une superficie de 400 km2 environ, et concerne 31 communes (26 dans le Rhéne et 5 en lsere). Son périmétre correspond a l’ensemble hydrogéologique formé par la nappe de l’Est Lyonnais, alimentée principalement par la pluie, et qui trouve son exutoire dans la nappe alluviale du Rhéne. La nappe de l’Est-Lyonnais est située au-dessus d’une nappe captive, la nappe de la molasse, qui concerne également le département de l’Ain au niveau du Site du Bugey. Six grandes orientations, auxquelles correspondent plusieurs objectifs eux-mémes declines en actions, sont définies pour la gestion de l’eau et des milieux aquatiques du territoire dans le PAGD5 : 5 Plan d'Aménagement et de Gestion Durable. Un SAGE est constitué de deux documents : un PAGD, qui définit Ies objectifs de gestion, de mise en valeur et de preservation de la ressource en eau (orientations de gestion, programmes d'action, etc.), et un << Reglement >>, qui enumere uniquement Ies regles édictées par la CLE permettant d'assurer Ies objectifs prioritaires du PAGD. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 17/37 Chapitre 6 : Compatibilité du projet avec les outils de planification et les plans Indlce A de gestion