Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 6. 1. 1.4.4 Objectifs quantitatifs relatifs aux masses d’eau Le SDAGE fixe oles objectifs quantitatifs constitués de DOE (Debits Objectifs d’Etiage) et de DCR (Débits de Crise Renforcée) en oles points stratégiques ou de confluence sur le bassin versant du Rhéne appelés << points nodaux >>. Les points nodaux les plus proches du Site du Bugey, lieu d’implantation de l’lCEDA, sont présentés ci-dessous. || n’y a pas, a l’heure actuelle, d’objectif quantitatif défini pour ces points nodaux : 0 point n° 10 : station hydrométrique de Lagnieu (01), située a environ 15 km en amont du site, 0 point n° 32 : station hydrométrique de Pougny (01), située a l’aval proche de la frontiere suisse, 0 point n° 31 : station hydrométrique de Ternay (69), située a une centaine de kilometres en aval du site. Pour les masses d’eau souterraines, le SDAGE prévoit pour 2021 que 97,5 % oles masses d'eau devraient étre en bon état quantitatif avec la poursuite de la mise en oeuvre oles mesures de reduction oles pressions de prélevements engagées dans le programme de mesures 2010-2015. Le SDAGE 2010-2015 fixait une ambition de 100 % oles masses d'eau en bon état quantitatif en 2015. Les reports d'atteinte de cette échéance le sont pour oles motifs de faisabilité technique. Les objectifs d’état quantitatif oles masses d’eau souterraines identifiées pour le Site du Bugey supportant l’lCEDA sont resumes dans le Tableau 6-6.1.1-f. Etat Site Riviére “$223559 Nom de la masse d’eau quantitatif Objectif Délai FRDGBQO Alluvrons plaIne de IAIn Sud (Ex : Alluvions Plaine de I’Ain — Bon état 2021 Plaine de I’Ain Sud-Est) Bugey Rhone (EX FR_DO_339c) Calcaires et marnes jurassiques Haut Jura et Bugey - FRDG149 BV Ain et Rhéne (Ex FR_DO_114) (Ex : Calcaires et marnes jurassiques chaine du Jura et Bugey — BV Ain et Rhéne RD) Bugey Rhéne Bon état 2015 Tableau 6-6.1.1-f Objectifs quantitatifs relatifs aux masses d’eau souterraines identifiées au droit de l’installation dans le SDAGE 2016-2021 6.1.1.4.5 Objectifs du bassin relatifs a la reduction des emissions de substances dangereuses Conformément aux engagements communautaires relatifs a la réduction oles émissions de substances dangereuses le SDAGE contient, dans ces orientations fondamentales n° 50, 5D et 5E, un ensemble de préconisations pour l’atteinte des objectifs concernant les différentes catégories de substances concernées. Lorsque cela est pertinent, en fonction de la situation de degradation, ces objectifs généraux sont traduits dans les objectifs d’état oles masses d’eau. L’effort de reduction des emissions est défini pour chaque substance. D'éventuelles traces d'hydrocarbures peuvent provenir du ruissellement oles eaux pluviales sur les zones de circulation oles véhicules (route, parking). Les hydrocarbures (ou HAP) sont oles substances ubiquistes entrant dans l’évaluation de l’état chimique oles masses d’eau. L’étude d’impact oles rejets chimiques liquides d’lCEDA sur l’environnement aquatique (cf. Chapitre 3.2 - 6 3.2.2) conclut que les éventuelles traces d'hydrocarbures n’auront pas d’impact perceptible sur les milieux aquatiques du Rhéne a proximité de l’installation. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 14 / 37 Chapitre 6 : Compatibilité du projet avec les outils de planification et les plans Indlce A de gestion