Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 6. 1. 1.4.3 Objectifs qualitatifs relatifs aux masses d’eau Autour de ces orientations générales, le SDAGE fixe oles préconisations plus précises en termes d’objectifs de qualité et de quantité de la ressource en eau et oles milieux aquatiques, de facon générale, mais également au niveau local. Le Site du Bugey, lieu d’implantation de l’lCEDA, se situe sur la masse d’eau « FRDR2004 >> délimitant la portion de Rhéne de Sault-Brénaz au Pont de Jons. Elle fait l’objet d’un controle opérationnel (surveillance oles seuls parametres qui posent probleme ou qui sont a l’origine du déclassement de la masse d’eau, ici les substances prioritaires) et de surveillance (suivi qualitatif oles eaux superficielles, et suivi quantitatif et chimique oles eaux souterraines) au travers du suivi de la station de Saint-Sorlin-en-Bugey (code 06080000) située a environ 15 km en amont du site. Les objectifs fixes3 pour cette masse d’eau superficielle ont été reconduits a 2015 pour le bon état écologique et le bon état chimique. Les objectifs de la masse d’eau sont résumés dans le Tableau 6-6.1.1-d : Etat chimique Etat chimique _ _ .. Code Nom de la masse Etat écologique (échéance s‘ans (échéance avec Site RIVIere masse d’eau uquUIste ) uquUIste) d’eau Objectif Délai Objectif Délai Objectif Délai Le Rhéne Bugey Rhéne FRDR2004 de Sault-Brénaz Bon état 2015 Bon état 2015 Bon état 2015 au Pont de Jons Tableau 6-6.1.1-d Objectifs qualitatifs relatifs a la masse d’eau supportant I’ICEDA dans le SDAGE 2016-2021 Au niveau du Site du Bugey, lieu d’implantation de l’lCEDA, se trouvent deux masses d’eau souterraines qui correspondent aux deux horizons aquiferes sur le site : 0 la masse d’eau souterraine affleurante FRDGBQO (Ex FR_DO_339c) << Alluvions plaine de I'Ain Sud >> (Ex :Alluvions Plaine de I’Ain — Plaine de I’Ain Sud-Est), 0 la masse d’eau souterraine profonde FRDG149 (Ex FR_DO_114) << Calcaires et marnes jurassiques Haut Jura et Bugey - BV Ain et Rhéne >> (EX : Calcaires et marnes jurassiques chaine du Jura et Bugey — BV Ain et Rhéne RD), Les objectifs d’état3 chimique de ces masses d’eau sont résumés dans le Tableau 6-6.1.1-e : Etat chimi ue Site Riviére Code masse Nom de la masse d’eau q 0' eau Objectif Délai FRDGBQO Alluvrons plaine de IAIn Sud Bugey Rhéne (EX : Alluvions Plaine de I’Ain — Bon état 2027 (EX FR_Do_339C) Plaine de I’Ain Sud-Est) Calcaires et marnes jurassiques Haut Jura et Bugey - FRDG149 BV Ain et Rhéne (Ex FR_DO_114) (Ex : Calcaires et marnes jurassiques chaine du Jura et Bugey — BV Ain et Rhéne RD) Bugey Rhéne Bon état 2015 Tableau 6-6.1.1-e Objectifs qualitatifs relatifs aux masses d’eau souterraines identifiées au droit de l’installation dans le SDAGE 2016-2021 A ce stade de projet du SDAGE 2016-2021, les masses d’eau considérées comme ayant atteint l’objectif de bon état en 2015 sont celles évaluées en bon ou tres bon état en mai 2014. Les substances considérées comme ubiquistes sont les hydrocarbures aromatiques polycycliques, le tributylétain, le diphénylétherbromé et le mercure. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 13/37 Chapitre 6 : Compatibilité du projet avec les outils de planification et les plans Indice A de gestion