Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA OF5: Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances danqereuses et la protection de la santé L’OF5 se décline en cinq axes : 0 poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d’origine domestique et industrielle, 0 lutter contre l’eutrophisation des milieux aquatiques, 0 lutter contre les pollutions par les substances dangereuses, 0 lutter contre la pollution par les pesticides par des changements conséquents dans les pratiques actuelles, 0 évaluer, prévenir et maitriser les risques pour la santé humaine. OF6 : Préserver et restaurer |e fonctionnement des milieux aquatiques et des zones humides L’OF6 se décline en trois axes : 0 agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques, 0 préserver, restaurer et gérer les zones humides, 0 intégrer la gestion des especes de la faune et de la flore dans les politiques de gestion de l’eau. OF7: Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partaqe de la ressource en eau et en anticipant l’avenir L’OF7 se décline en trois axes : 0 concrétiser les actions de partage de la ressource et d'économie d'eau dans les secteurs en déséquilibre quantitatif ou a équilibre précaire, 0 anticiper et s’adapter a la rareté de la ressource en eau, 0 renforcer les outils de pilotage et de suivi. OF8: Auqmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques L’OF8 se décline en trois axes : 0 agir sur les capacités d’écoulement, 0 prendre en compte les risques torrentiels, 0 prendre en compte l’érosion cotiére du littoral. Les thématiques susceptibles d’intéresser directement l’lCEDA dans le cadre de la présente demande tournent principalement autour de la non-degradation des milieux aquatiques (OF2, OF5 et OF6) et de l’équilibre quantitatif (OF7). En comparaison avec l’analyse menée sur le SDAGE 2010-2015, I’OF5 a été ajoutée dans ce paragraphe car I’OF5 du projet de SDAGE 2016-2021 prend en compte les substances ubiquistes (dont les hydrocarbures) pour la lutte contre les substances dangereuses. Les OF sont déclinées en objectifs environnementaux, dont ceux, pouvant intéresser l’exploitation de l’lCEDA dans le cadre du présent dossier, sont explicités ci-dessous. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 12/37 Chapitre 6 : Compatibilité du projet avec les outils de planification et les plans Indlce A de gestion