Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Les OF et leurs déclinaisons sont explicitées ci-dessous : OFO : S’adapter aux effets du chanqement climatique \ Cette orientation fondamentale invite les acteurs du bassin Rhéne-Méditerranée a se mobiliser pour s’adapter au changement climatique. Des cartes identifiant la vulnérabilité des territoires au changement climatique du point de vue de la disponibilité de la ressource en eau, du bilan hydrique des sols, de la biodiversité et des pollutions nutritives ont été élaborées. Ces cartes, a caractere informatif, refletent l’état des connaissances actuelles a l’échelle du bassin et de ses grands territoires. Elles contribuent a la sensibilisation des acteurs des territoires pour faciliter l’identification, dans un cadre concerté, des mesures d’adaptation les plus efficaces compte tenu des spécificités locales. OF1 : Priviléqier la prévention et les interventions a la source pour plus d’efficacité L’OF1 se decline en trois axes : afficher la prevention comme un objectif fondamental en impliquant tous les acteurs concernés, mieux anticiper, en développant les analyses prospectives dans les documents de planification, rendre opérationnels les outils de la prevention. OF2 : Concrétiser la mise en oeuvre du principe de non-dégradation des milieux aguatigues L’OF2 se decline en trois axes : mettre en oeuvre de maniere exemplaire la sequence << éviter-réduire-compenser >>, évaluer et suivre les impacts des projets sur le long terme, contribuer a la mise en oeuvre du principe de non-degradation via les SAGE et contrats de milieu. OF3 : Prendre en compte les enieux économiques et sociaux et assurer une qestion durable des services publics d’eau et d’assainissement L’OF3 se decline en trois axes : OF4 : mieux connaitre et mieux appréhender les impacts économiques et sociaux, développer l’effet incitatif des outils économiques en confortant le principe pollueur-payeur, assurer un financement efficace et pérenne de la politique de l’eau et des services publics d’eau et d’assainissement. Renforcer la qestion de l’eau par bassin versant et assurer la cohérence entre aménaqement du territoire et qestion de l’eau L’OF4 se decline en trois axes : conforter la gouvernance dans le domaine de l’eau, structurer la maitrise d’ouvrage de gestion des milieux aquatiques et de prevention des inondations a l’échelle des bassins versants, assurer la coherence des projets d’aménagement du territoire et de développement économique avec les objectifs de la politique de l’eau. MARS 2016 Indice A Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 11 / 37 Chapitre 6 : Compatibilité du projet avec les outils de planification et les plans de gestion