Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Orientation n° 6 : << Préserver et re-développer les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aduatidues >> Le SDAGE 2010-2015 prévoit de déployer les mesures de gestion et de restauration sur des Iinéaires importants de cours d’eau, par la reconnexion des milieux entre eux, le rétablissement de la libre circulation des organismes et le transit sédimentaire. En particulier, il est mis l’accent sur la poursuite de la reconquéte des axes de vie des grands migrateurs sur les zones prioritaires, afin de garantir la continuité écologique sur le bassin versant. Le SDAGE 2010-2015 prévoit une mobilisation de tous les acteurs pour prendre en compte, préserver et restaurer les zones humides et la biodiversité. II a été montré au Chapitre 3.2 - 6 3.2.2.2 que les rejets liquides n’auront pas d’impact perceptible sur les milieux aquatiques du Rhéne a proximité du Site du Bugey. De plus, les objectifs de conservation des especes et des espaces sensibles ont été étudiés dans les Chapitre 2.4 et Chapitre 3.3. Au regard de cette analyse, les rejets liquides qui font l’objet du présent dossier, n‘affecteront pas de maniere significative l’état actuel des habitats et des especes d’intérét communautaire des zones Natura 2000 situés a proximité de l’installation. Ces rejets n’auront également pas d’influence sur les autres especes et espaces sensibles autour du site. Le projet objet du present dossier est donc compatible avec cette orientation fondamentale et avec les objectifs de protection et de gestion des habitats présentés au §6.1.1.2.6. Orientation n°7: «Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partaqe de la ressource en eau et en anticipant l’avenir >> Concernant les eaux superficielles, il a été montré au Chapitre 3.2 - 6 3.2.2.1 que les prélevements d’eau n’étaient pas de nature a modifier l’écoulement et le débit du Rhéne. En effet, en plus des besoins en eau potable, les besoins en eau déminéralisée pour l’exploitation de l’lCEDA sont estimés a 50 m3/an. Cette eau sera issue de l’unité de déminéralisation du CNPE et entre dans le cadre des autorisations de prélevements d’eau du site. Le CNPE du Bugey est aujourd’hui autorisé a prélever au maximum 106 m3/s. En comparaison, les prélevements d’eau dans le Rhone liés au fonctionnement de l’lCEDA sont négligeables (cf. Chapitre 3.2 - 6 3.2.2.1). Le projet objet du present dossier ne remet donc pas en cause les objectifs quantitatifs relatifs a la masse d’eau superficielle hébergeant l’installation, implantée sur le Site du Bugey. Le projet objet du présent dossier n’est pas de nature a porter atteinte aux objectifs quantitatifs des masses d’eau souterraines présentées au § 6.1.1.2.4. En effet, aucun prélevement n’est effectué dans ces masses d’eau (cf. Chapitre 3.2 - 6 3.2.2.1). Le present dossier est donc compatible avec les objectifs quantitatifs relatifs aux masses d’eau FR_DR_2004, FRDGi49 (Ex FR_DO_114) et FRDG390 (Ex FR_DO_339c). MARS 2016 Indice A Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 9/ 37 Chapitre 6 : Compatibilité du projet avec les outils de planification et les plans de gestion