Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 6. 1. 1.2.4 Objectifs quantitatifs relatifs aux masses d’eau Le SDAGE 2010-2015 fixe des objectifs quantitatifs constitués de DOE (Débits Objectifs d’Etiage) et de DCR (Debits de Crise Renforcée) en oles points stratégiques ou de confluence sur le bassin versant du Rhéne appelés << points nodaux >>. Les points nodaux les plus proches du Site du Bugey, lieu d’implantation de l’lCEDA, sont présentés ci-dessous. || n’y a pas, dans le SDAGE 2010-2015, d’objectif quantitatif défini pour ces points nodaux : 0 point n° 10 : station hydrométrique de Lagnieu (01), située a environ 15 km en amont du site, 0 point n° 32 : station hydrométrique de Pougny (01), située a l’aval proche de la frontiere suisse, 0 point n° 31 : station hydrométrique de Ternay (69), située a une centaine de kilometres en aval du site. Pour les masses d’eau souterraines, le SDAGE 2010-2015 fixe d’une part le respect de l’objectif de non-degradation oles ressources actuellement en équilibre, et d’autre part, l’atteinte du bon état quantitatif al’horizon 2015 dans les secteurs ou sous-bassins en déséquilibre quantitatif pour lesquels oles connaissances suffisantes sont acquises et les acteurs organises. Les objectifs pour le SDAGE 2010-2015 d’état quantitatif et d’état global oles masses d’eau souterraines identifiées pour le Site du Bugey supportant l’lCEDA sont résumés dans le Tableau 6-6.1.1-c. Etat quantitatif Etat global Code masse Nom de la masse d’eau Site Riviere d’eau Objectif Délai Objectif Délai Alluvions plaine de I'Ain Sud (Ex : Alluvions Plaine de I’Ain — Bon état 2015 Bon état 2021 Plaine de I’Ain Sud-Est) FRDGBQO (EX Bugey Rhone FR_DO_339c) Calcaires et marnes jurassiques Haut Jura et Bugey - BV Ain et Rhéne (EX : Calcaires et marnes jurassiques Bon état 2015 Bon état 2015 chaine du Jura et Bugey — BV Ain et Rhéne RD) FRDG149 (EX Bugey Rhone FR_DO_114) Tableau 6-6.1.1-c Objectifs quantitatifs relatifs aux masses d’eau souterraines identifiées au droit de l’installation dans le SDAGE 2010-2015 6. 1. 1.2.5 Objectifs du bassin relatifs aux substances dangereuses Les objectifs du bassin en matiere de lutte contre les pollutions par les substances dangereuses consistent en : 0 la suppression oles rejets, émissions et pertes pour les substances prioritaires dangereuses d’ici 2021, 0 le respect oles NQE (Normes de Qualité Environnementale) correspondant a l’atteinte du bon état chimique oles masses d’eau (41 substances de I’Arrété du 25 janvier 2010 cité au § 6.1.1.1 concernées a échéance 2015, 2021 ou 2027), eta la non-deterioration oles masses d’eau, MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 7/ 37 Chapitre 6 : Compatibilité du projet avec les outils de planification et les plans Indice A de gestion