Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Les thématiques susceptibles d’intéresser directement l’lCEDA dans le cadre de la présente demande tournent principalement autour de la non-degradation des milieux aquatiques (OF2 et OF6) et de l’équilibre quantitatif (OF7). Les OF sont déclinées en objectifs environnementaux, dont ceux pouvant intéresser l’exploitation de l’lCEDA dans le cadre du present dossier, sont explicités ci-dessous. 6. 1. 1.2.3 Objectifs qualitatifs relatifs aux masses d’eau Autour de ces orientations générales, le SDAGE 2010-2015 fixe des préconisations plus précises en termes d’objectifs de qualité et de quantité de la ressource en eau et des milieux aquatiques, de facon générale, mais également au niveau local. Le Site du Bugey, lieu d’implantation de l’lCEDA, se situe sur la masse d’eau « FRDR2004 >> délimitant la portion de Rhéne de Sault-Brénaz au Pont de Jons. Elle fait l’objet d’un controle opérationnel (surveillance des seuls parametres qui posent probleme ou qui sont a l’origine du déclassement de la masse d’eau, ici les substances prioritaires) et de surveillance (suivi qualitatif des eaux superficielles, et suivi quantitatif et chimique des eaux souterraines) au travers du suivi de la station de Saint-Sorlin-en-Bugey (code 06080000) située a environ 15 km en amont du site. Les objectifs fixes pour cette masse d’eau superficielle sont l’atteinte du bon état écologique pour 2015, et du bon état chimique pour 2021. Les objectifs de la masse d’eau sont résumés dans le Tableau 6-6.1.1-a : Code Etatécologique Etatchimique Etatglobal . . .. Nom dela masse Site RIVIere masse d’eau d’eau Objectif Délai Objectif Délai Objectif Délai Le Rhéne Bugey Rhéne FRDR2004 de Sault-Brénaz Bon état 2015 Bon état 2021 Bon état 2021 au Pont de Jons Tableau 6-6.1.1-a Objectifs qualitatifs relatifs a la masse d’eau supportant I’ICEDA dans le SDAGE 2010-2015 Au niveau du Site du Bugey, lieu d’implantation de l’lCEDA, se trouvent deux masses d’eau souterraines qui correspondent aux deux horizons aquiferes sur le site : 0 la masse d’eau souterraine affleurante FRDGBQO (EX FR_DO_339c) << Alluvions plaine de I'Ain Sud >> (Ex : Alluvions Plaine de I’Ain — Plaine de I’Ain Sud-Est), 0 la masse d’eau souterraine profonde FRDG149 (EX FR_DO_114) << Calcaires et marnes jurassiques Haut Jura et Bugey - BV Ain et Rhéne >> (EX : Calcaires et marnes jurassiques chaine du Jura et Bugey — BV Ain et Rhéne RD). Les objectifs d’état chimique et d’état global de ces masses d’eau sont resumes dans le Tableau 6-6.1.1-b : Site Riviére Code masse Etat chimique Etat global d’ Nom de la masse d’eau , , eau Objectif Delai Objectif Delai Bugey Rhéne Alluvions plaine de I'Ain Sud (Ex : Alluvions Plaine de I’Ain — Bon état 2021 Bon état 2021 Plaine de I’Ain Sud-Est) FRD6390 (EX FR_DO_339C) Calcaires et marnes jurassiques Haut FRDG149 (Ex Jura et Bugey - BV Ain et Rhone Bugey Rhone FR_DO_114) (EX:CalcaIres etmarnesiuraSSIques Bon etat 2015 Bon etat 2015 chaine du Jura et Bugey — BV Ain et Rhéne RD) Tableau 6-6.1.1-b Objectifs qualitatifs relatifs aux masses d’eau souterraines identifiées au droit de l’installation dans le SDAGE 2010-2015 MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 6 / 37 lndice A Chapitre 6 : Compatibilité du projet avec les outils de planification et les plans de gestion