Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA OF4 : Orqaniser la svnerqie des acteurs pour la mise en oeuvre de véritables projets territoriaux de développement durable L’OF4 se décline en trois axes : 0 conforter Ia gouvernance locale dans le domaine ole l’eau, 0 renforcer l’efficacité ole la gestion locale dans le domaine ole l’eau, 0 assurer Ia cohérence entre les projets << eau >> et << hors eau >>. OF5: Lutter contre les pollutions. en mettant la priorité sur les pollutions par les substances danqereuses et la protection de la santé L’OF5 se décline en cinq axes : 0 poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d’origine domestique et industrielle, 0 lutter contre l’eutrophisation des milieux aquatiques, 0 lutter contre les pollutions par les substances dangereuses, 0 lutter contre les pesticides par des changements conséquents dans les pratiques actuelles, 0 évaluer, prévenir et maitriser les risques pour la santé. OF6: Préserver et redévelopper les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aguafigues L’OF6 se décline en trois axes : 0 agir sur la morphologie et Ie décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques, 0 prendre en compte, préserver et restaurer les zones humides, 0 intégrer la gestion des especes faunistiques et floristiques dans les politiques de gestion ole l’eau. OF7: Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partaqe de la ressource en eau et en anticipant l’avenir L’OF7 se décline en trois axes : 0 mieux connaitre l’état de la ressource, 0 mettre en oeuvre les actions nécessaires a la résorption des déséquilibres qui s’opposent a l’atteinte du bon état, 0 prévoir et anticiper pour assurer une gestion durable de la ressource. OF8 : Gérer les risques d’inondation en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d’ea_u L’OF8 se décline en quatre axes : 0 réduire les aléas a l’origine des risques, dans le respect du bon fonctionnement des milieux aquatiques, 0 réduire Ia vulnérabilité, 0 savoir mieux vivre avec Ie risque, 0 développer Ia connaissance et la planification dans Ie domaine du risque inondation. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 5/ 37 Chapitre 6 : Compatibilité du projet avec les outils de planification et les plans Indlce A de gestion