Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Ce groupe correspond aux personnes pouvant recevoir la dose efficace annuelle maximale induite par les rejets. ll est constitué d’individus adultes ainsi que d’enfants ages de 10 ans et 1 an. Tous les individus sont supposes rester toute l’année sur leur lieu d’habitation et consommer pour partie des aliments produits localement, avec une eau de boisson a la meme concentration que celle du fleuve et des produits péchés en aval des rejets dans le Rhéne. La dose efficace annuelle calculée pour chaque habitant du lieu << Saint-Etienne d’Hieres >> est au maximum inférieure a 3 pSv pour l’adulte, l’enfant de 10 ans et l’enfant de 1 an. Les rejets de l’lCEDA contribuent, pour l’adulte, l’enfant de 10 ans et l’enfant de 1 an a moins de 1 % de l’impact dosimétrique de l’ensemble des rejets radioactifs du site. A titre d’information, au lieu « Le Vivier » (groupe de reference de l’lCEDA), la dose efficace annuelle due aux rejets de l’ensemble du site est tres proche de celle obtenue au lieu « Saint-Etienne d’Hieres >>. 4.2.3.2.1.2 Irradiation directe de l’installation L’étude d’impact global du site a permis d’évaluer l’impact dosimétrique do a l’irradiation directe des tranches 2-5 et de la tranche en démantelement Bugey1 et d’estimer celle de la future installation ICEDA. L’irradiation directe est mesurable a l’aide des balises de surveillance de l’environnement (réseau << clétures >>, réseau << 1 km >>, réseau << 5 km >> et réseau << 10 km >>) pour les installations existantes. Pour ce qui concerne les installations existantes, il n’est pas possible de distinguer l’irradiation directe due aux installations de celle due a l’environnement naturel. Pour ce qui concerne l’lCEDA, le calcul a été fait pour le groupe de reference de l’lCEDA (« Le Vivier >>), ce calcul est présenté au Chapitre 3.2 - S 3.2.4.1.2, et pour le groupe de reference du Site du Bugey représenté par les habitants du lieu qui sont supposes cumuler l'effet maximal des expositions dues aux rejets gazeux et l'effet maximal des expositions dues aux rejets liquides (<< Saint-Etienne d'Hieres >>). Par ailleurs, on distingue une population de pécheurs séjournant sur la rive a proximité de l’installation ICEDA pendant 200 heures par an. Quelle que soit la situation considérée, la dose calculée ne dépasse pas 24.10'6mSv/an, soit de l’ordre de 24/1 000 OOOeme de la limite annuelle d’exposition pour une personne du public fixée a 1 mSv par I’Article R.1333-8 du Code de la Santé Publique. On peut donc considérer que le Site du Bugey n’a pas d’influence radiologique en termes de rayonnement direct au niveau des premieres habitations, y compris en cas d’activité de péche. La part due a celui-ci représente moins de 1 % de la dose totale. 4.2.3.2.1.3 Exposition globale du public aux rayonnements ionisants L’impact cumulé de l’exposition globale du public due a l’irradiation directe des installations et aux rejets radioactifs liquides et gazeux des installations du Site du Bugey aux limites autorisées conduit aux memes conclusions que l’impact du aux seuls rejets radioactifs. Pour le groupe de reference du Site du Bugey, correspondant au lieu le plus impacté par les rejets radioactifs gazeux de l’ensemble des émissaires du site (rejets du Bugey 2-5, Bugey 1 et de l’lCEDA), soit << Saint-Etienne d'Hieres », la dose efficace totale annuelle due a l’irradiation directe des installations et aux rejets radioactifs gazeux et liquides du Site du Bugey aux limites autorisées est estimée a mains de 3 pSv/an pour l'adulte, l’enfant de 10 ans et l’enfant de 1 an. 4.2.3.2.2 Effets des rejets chimiques liquides Les effluents chimiques liquides générés par l’exploitation de l’lCEDA sont les eaux pluviales, les eaux sanitaires et les eaux industrielles. S’agissant d’indicateurs de caractéristiques globales de la physico-chimie du rejet, les parametres MES, DBO5 et DCO ne sont pas a proprement parler des substances et ne sont donc pas considérés dans le cadre de l’Evaluation Quantitative de Risque Sanitaire (EQRS). Concernant les hydrocarbures et les detergents, ils sont doses selon une méthode globale, leur composition precise étant mal connue. Une approche analytique (compose par compose) de l’évaluation du risque sanitaire ne peut donc pas étre menée. Néanmoins, compte tenu des traitements mis en place et du respect de la réglementation en vigueur, il n’est pas mis en evidence de risque pour la santé humaine associé au rejet de substances chimiques liquides communes a l’installation ICEDA et aux installations Bugey 2-5 et Bugey 1. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 11 / 12 lndice A Chapitre 4 : Etude du cumul des effets