Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 4.2.3. 1.3 Rejets chimiques 4.2.3.1.3.1 Rejets chimiques liquides Le suivi oles parametres physico-chimiques et oles compartiments biologiques (phytoplancton, invertébrés benthiques et poissons) realise au droit du site depuis 1979 dans le cadre du suivi hydroécologique, ne montre pas d’évolution de l’écosysteme aquatique imputable au fonctionnement du Site du Bugey. L’évaluation substance par substance de l’impact oles rejets chimiques liquides de l’ensemble du Site du Bugey, incluant l’lCEDA, a montré que ceux-ci n’ont pas d’impact perceptible sur l’environnement aquatique a l’aval du site. Au vu de ces elements, on peut conclure que |es rejets chimiques liquides issus du fonctionnement oles Tranches 2 a 5 du CNPE, de l’exploitation de l’lCEDA et du démantelement du Bugey1 n’auront pas d’impact perceptible sur l’environnement aquatique a l’aval du Site du Bugey. 4.2.3.1 .3.2 Rejets chimiques a l’atmosphére Les rejets chimiques atmosphériques issus du fonctionnement de l’ensemble du Site du Bugey, incluant l’lCEDA, ainsi que |es rejets de poussieres et de gaz d’échappement réalisés lors du démantelement du Bugey 1, ont fait l’objet d’une étude d’impact. L’analyse réalisée montre que l’impact associé aux rejets non radioactifs a l’atmosphere issus du fonctionnement du Site du Bugey est négligeable sur l’environnement a proximité du site, compte tenu oles faibles quantités rejetées, de leur courte durée ou de leur faible occurrence. 4.2.3. 1.4 Sites Natura 2000 L’analyse oles incidences réalisée a permis de conclure que le Site du Bugey (comprenant l’installation ICEDA) n’a et n’aura pas d’incidence significative, directe ou indirecte, permanente ou temporaire, sur l’état de conservation global oles habitats naturels et especes d’importance communautaire ou prioritaires ayant prévalu a la designation oles deux zones Natura 2000 suivantes : 0 ZSC FR8201653 << Basse vallée de I’Ain, confluence Ain-Rhéne >>, 0 ZSC FR2300133 << L’lsle Crémieu >>. Par ailleurs, apres analyse, l’exploitation oles Tranches2a5, le démantelement de la Tranche1 et le fonctionnement de l’lnstallation de Conditionnement et d’Entreposage de Déchet Activés (ICEDA) ne remettent pas en cause |es objectifs de gestion définis dans |es DOCOB oles zones Natura 2000 concernées. 4.2.3. 1.5 Espéces protégées et espaces naturels remarquables L’analyse de l’impact réalisée a démontré que le Site du Bugey (comprenant l’installation ICEDA) n’aura pas d’incidence significative sur la faune et la flore protégées localisées sur l’aire d’étude, et en particulier sur |es especes recensées au sein oles espaces naturels remarquables. 4.2.3.2 Effets sur la santé 4.2.3.2. 1 Effets des rejets radioactifs et de I’irradiation directe de I’installation 4.2.3.2.1.1 Rejets radioactifs, liquides et atmosphériques L’évaluation de l’impact dosimétrique oles rejets radioactifs de l’ensemble du site est réalisée en considérant |es valeurs limites de rejets annuels autorisées par |es textes listés au §4.2.1 oles Tranches 2-5, de la tranche en démantelement Bugey 1 et de l’lCEDA. En considérant ces hypotheses, le lieu << Saint-Etienne d’Hieres >> est le plus impacté par |es rejets radioactifs atmosphériques et liquides de l’ensemble du site (Bugey 2-5, Bugey 1 et ICEDA). Le groupe de reference du Site du Bugey est donc représenté par |es habitants du lieu << Saint-Etienne d’Hieres >>. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 10/ 12 Indice A Chapitre 4 : Etude du cumul des effets