Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 4.2.2.5 Prélevements d’eau Le tableau suivant présente les limites relatives aux prélevements d’eau dans le Rhone pour l’exploitation de l’ensemble du Site du Bugey, comprenant l’lCEDA. Volume annuel (m3) Volume journalier (m3) Débit instantané (ma/s) Prélevement au Rhone 3,3.109 9,1.106 106 Tableau 6-4.2.2-h Limites réglementaires relatives aux volumes d’eau prélevée dans le Rhone par le Site du Bugey 4.2.3 Analyse des effets sur l’environnement et la santé 4.2.3.1 Effets sur l’environnement 4.2.3. 1. 1 Prélévements d’eau dans Ie Rhone L’ensemble des besoins en eau de l’lCEDA est assuré par le CNPE du Bugey (Tranches 2 a 5). L’exploitation de l’lCEDA ne nécessite de plus aucune modification sur le bassin de prise d’eau existant. L’étude d’impact montre qu’en situation normale comme en situation d’étiage severe, les prélevements d’eau n’ont pas d’impact notable sur l’hydrologie du Rhone, en aval du site, et ne sont pas de nature a modifier l’écoulement du fleuve au droit du Site du Bugey. Le Retour d’EXpérience de la surveillance hydroécologique du Rhéne aux alentours du Site du Bugey depuis 1979 et les différentes études scientifiques spécifiques réalisées sur le Rhéne ne montrent pas d’influence notable des prélevements d’eau et des débits évaporés sur les peuplements piscicoles du Rhéne. Les prélevements d’eau de l’lCEDA étant négligeables, ils ne modifient pas significativement les volumes annuels prélevés pour les Tranches 1 a 5 du site. L’ensemble permet de conclure que les prélevements d’eau du Site du Bugey n’auront donc pas d’impact notable sur le Rhéne en aval du site. 4.2.3. 1.2 Rejets radioactifs, liquides et atmosphériques Concernant les rejets radioactifs gazeux, les études radioécologiques menées depuis trente ans dans le voisinage du Site du Bugey ont montré que les résultats de mesure obtenus pour différents types de matrices environnementales sont proches de ceux relevés dans des zones géographiques non soumises a des effluents radioactifs. Cette approche qualitative a été complétée par l’utilisation d’un outil européen d’évaluation du risque environnemental induit par la presence de radionucléides dans les ecosystemes terrestres et aquatiques. ll s’agit de la méthodologie ERICA, basée sur la comparaison de l’activité d’un radionucléide dans l’environnement avec une valeur d’activité dans l’environnement considérée sans effet. L’évaluation du risque environnemental, réalisée en considérant les rejets maximaux du site, incluant l’lCEDA, montre que dans tous les cas, les indices de risque calculés sont tres inférieurs a la valeur seuil de 1, représentant la limite a partir de laquelle il peut exister un risque que les radionucléides considérés aient un effet potentiel sur les organismes étudiés. En conclusion, l’impact associé aux rejets radioactifs liquides et gazeux de l’ensemble du Site du Bugey (Tranches 1 a5, ainsi que l’lCEDA) est négligeable dans l’environnement terrestre et aquatique du Site du Bugey. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 9/ 12 lndice A Chapitre 4 : Etude du cumul des effets