Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 4.2.1 Cadre réglementaire L'Article 8 du Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux Installations Nucléaires de Base et au contréle, en matiere de s0reté nucléaire, du transport de substances radioactives, énonce que << les études, portent sur l'ensemble des installations ou e'quipements exploités ou projete's par l'exploitant qui, par leur proximite’ ou leur connexite' avec l'installation soumise a autorisation, sont de nature a en modifier les dangers ou inconve’nients ». La présente mise a jour de I’étude d’impact comporte donc Ia presentation de I’impact oles installations présentes sur le Site du Bugey. Les prélevements et rejets du Site du Bugey sont a ce jour réglementés par les textes suivants : la Décision n° 2014-DC-0443 de I’Autorité de SOreté Nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans I’environnement oles effluents liquides et gazeux oles Installations Nucléaires de Base n° 45, 78, 89 et 173 exploitées par Electricité De France — Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de I’Ain), homologuée par I’Arrété du 6 aout 2014, la Décision n° 2014-DC-0442 de I’Autorité de SOreté Nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélevement et de consommation d’eau et de rejets dans I’environnement oles effluents liquides et gazeux oles Installations Nucléaires de Base n° 45, n° 78, n° 89 et n° 173 exploitées par Electricité De France — Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de I’Ain). Pour les substances réglementées, l’impact cumulé de I’ensemble du Site du Bugey a été étudié sur la base oles valeurs limites de rejets autorisées par les textes listés ci-dessus. 4.2.2 Synthese des prélevements et rejets du Site du Bugey 4.2.2.1 Rejets chimiques liquides Ce chapitre présente, parmi I’ensemble oles rejets chimiques liquides du Site du Bugey, les rejets qualitativement similaires aux rejets chimiques liquides de l’ICEDA. Les substances chimiques du Site du Bugey, présentes dans les rejets chimiques liquides de I’ICEDA peuvent provenir : oles reservoirs T, S et Ex (reservoirs de contréle ou de stockage oles eaux usées avant rejets), oles effluents de la station de déminéralisation, oles effluents de la station de traitement oles boues, des effluents du prétraitement de I’eau brute, des effluents des cinq stations d’épuration du site, oles effluents issus du traitement par le déshuileur oles Tranches 2 a 5, ainsi que ceux du déshuileur de la station de transit, oles effluents oles traitements oles circuits de refroidissement oles Tranches 4 et 5, oles eaux pluviales. Les tableaux suivants présentent les valeurs limites de rejets chimiques liquides du Site du Bugey. MARS 2016 Indice A Piece 6 : Mise a jour de I'étude d'impact Page 4 / 12 Chapitre 4 : Etude du cumul des effets