Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Ces trois espéces piscicoles sont potentiellement concernées de maniére directe et indirecte par les rejets liquides non radioactifs, dont les impacts sur l’environnement aquatique ne sont pas considérés comme significatifs (cf. § 3.3.5.1 .1). Au vu de ces éléments, le projet objet du présent dossier n’aura pas d’incidence significative, directe ou indirecte, permanente ou temporaire, sur l’état de conservation de ces trois especes. o Amphibians 0 1166 - Triton crété Le triton crété, principalement sensible a la degradation de ses sites de reproduction et a la présence d’especes invasives (écrevisses exotiques en particulier), présente un état de conservation considéré comme « moyen » a « bon » sur la ZSC « L’lsle Crémieu ». 0 1193 - Sonneur a ventre jaune Cet amphibien, dont l’état de conservation sur la ZSC « L’lsle Crémieu » est considéré comme « moyen » a « bon », est principalement sensible a la degradation des habitats de reproduction. Le triton crété et le sonneur a ventre jaune sont potentiellement concernés de maniére directe et indirecte par les rejets atmosphériques radioactifs, qui induiront un impact non significatif dans l’environnement terrestre (cf. § 3.3.5.1.2). Au vu de ces éléments, |e projet objet du présent dossier n’aura pas d’incidence significative, directe ou indirecte, permanente ou temporaire, sur l’état de conservation de ces deux especes. o Reptiles 0 1220 Cistude d'Europe La cistude d’Europe présente un état de conservation est considéré comme « bon » sur la ZSC « L’lsle Crémieu »; le reptile n’est par ailleurs presque plus présent sur la ZSC « Basse vallée de I’Ain, confluence Ain-Rhone ». Dans tous les cas, l’espece est principalement menacée par la disparition de son habitat, du fait d’activités anthropiques (curage, entretien des berges, etc.). La cistude d’Europe est concernée de maniére directe et indirecte par les rejets liquides non radioactifs, dont les impacts sur l’environnement aquatique ne sont pas considérés comme significatifs (cf. § 3.3.5.1.1) et par les rejets atmosphériques radioactifs, qui induiront un impact non significatif dans l’environnement terrestre (cf. § 3.3.5.1.2). Au vu de ces éléments, le projet objet du présent dossier n’aura pas d’incidence significative, directe ou indirecte, permanente ou temporaire, sur l’état de conservation de la cistude d’Europe. o Mammiferes 0 1303 - Petit Rhinolophe Le petit rhinolophe, principalement sensible a la degradation de ses zones de chasse (en particulier du fait de la modification des pratiques culturales), a la disparition des gites et a la raréfaction de sa ressource alimentaire (causée entre autre par les pesticides), présente un état de conservation « moyen » a « mauvais » sur la ZSC « L’lsle Crémieu ». 0 1304 - Grand Rhinolophe Ce chiroptére, sensible aux mémes perturbations que le petit rhinolophe, présente un état de conservation « moyen » a « mauvais » sur la ZSC « L’lsle Crémieu ». 0 1305 - Rhinolophe Euryale Le rhinolophe Euryale, dont l’état de conservation est considéré comme « moyen » a « mauvais » sur la ZSC « L’lsle Crémieu », s’accommode trés mal de l’uniformisation des paysages (causée en particulier par l’intensification de l’agriculture), et plus généralement de la perte de ses habitats. L’espéce est également sensible au derangement. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 110/ 113 Indice A Chapitre 3.3 : Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000