Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 1.2.2.1 Prendre en charge et préparer les déchets Déchets conditionnés sur ICEDA : Les << déchets élémentaires >> (étuis et paniers) sont transportés depuis leur lieu de production, dans un emballage de transport adapté a leurs caractéristiques et provenance par route ou voie ferroviaire. A leur arrivée dans l’enceinte de l’lCEDA, le wagon ou la remorque sont transférés dans la zone réservée a la réception des emballages. L’emballage est soumis a des controles de radioprotection (controle de Débit De Dose, de non contamination) avec et sans ses capots de protection. Une fois contrélé, il est déposé et préparé pour son déchargement. Apres mise en place de protections radiologiques et mise en oeuvre des controles adéquats, les emballages sont déchargés. Compte tenu de leur Iongueur, les déchets longs d’exploitation ou de déconstruction nécessitent une phase de découpe avant conditionnement. Séparés de leur étui, les déchets sont dirigés vers la zone de découpe, ou ils sont mis a la Iongueur compatible avec leur conditionnement en panier métallique. La phase de découpe consiste a : 0 séparer les déchets de leur étui, 0 découper les déchets et les placer en panier métallique, 0 découper les étuis et les placer en panier métallique. De maniere a assurer la tracabilité des déchets, le remplissage des paniers est effectué par type de déchet et par provenance. Les déchets de deconstruction pré-conditionnés sur site en panier sont directement transférés en l’état vers la zone de conditionnement. Avant évacuation d’un emballage de transport déchargé, des controles permettent de s’assurer de la non contamination de sa surface externe et de sa conformité vis-a-vis des exigences du constructeur et de la Réglementation du Transport des Matieres Dangereuses (RTMD). Apres remise en conformité pour le transport, l’emballage de transport vide est réexpédié sur la voie publique, a destination des sites utilisateurs. Déchets a entreposer ou en transit sur ICEDA : Ces déchets sont conditionnés sur leur lieu de production en colis d’entreposage spécifique : 0 les Crayons sources de CHOOZ A conditionnés sur site en emballage de type TN, sont transférés vers l’lCEDA en l’état. En dehors de ses caractéristiques d’entreposage, cet emballage possede les caractéristiques requises pour le transport des déchets sur route ou voie ferroviaire, 0 les déchets graphite et FA-MA VC, produits par la deconstruction de Bugey 1, sont transférés vers l’lCEDA dans leur colis d’entreposage spécifique (caisson métallique ou colis graphite), a priori sans emballage de transport. Décembre 2018 Piece 1 : Rapport de sureté Page 7/ 8 Indice B Volume I — Chapitre 1 : Introduction