Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 0 9180 - Foréts de pentes, éboulis ou ravin du Tilio-Acerion (habitat prioritaire) Cet habitat, dont l’état de conservation est considéré comme « moyen » voire « bon » sur la ZSC « L’lsle Crémieu », et comme « bon » sur la ZSC « Basse vallée de I’Ain, confluence Ain-Rhone », ne présente pas de menaces particulieres. 0 9190 - Vieilles chénaies acidophiles des plaines sablonneuses a Quercus robur Cet habitat, dont l’état de conservation est jugé « moyen ou réduit » sur la ZSC « L’lsle Crémieu », a été malmené par le passé mais il est de plus en plus preserve par la sylviculture. Son avenir reste préoccupant a cause du changement climatique dont les consequences sur cet habitat ne sont pas encore suffisamment connues. 0 91E0 - Foréts alluviales a Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) (habitat prioritaire) Cet habitat, dont l’état de conservation de cet habitat est considéré comme « moyen » voire « mauvais » sur la ZSC « L’lsle Crémieu » et comme « bon » sur la ZSC « Basse vallée de I’Ain, confluence Ain-Rhone », est principalement sensible aux modifications de la fonctionnalité des cours d’eau et de l’écoulement. 0 91F0 - Foréts mixtes a Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus excelsior ou Fraxinus angustifolia, riveraines des grands fleuves (Ulmenion minor/s) L’état de conservation de cet habitat est considéré comme « bon » sur la ZSC « Basse vallée de I’Ain, confluence Ain-Rhone ». ll s’agit d’un habitat sensible aux modifications des dynamiques fluviales, pour lequel l’isolement et la fragmentation des stations constituent également des facteurs d’altération. Les habitats 9110, 9130, 9150, 9160, 9180 et 9190 sont potentiellement concernés de maniere directe par les rejets atmosphériques, qui au vu des éléments présentés au § 3.3.5.1.2, induiront un impact non significatif dans l’environnement terrestre. Au vu de ces éléments, le projet objet du présent dossier n’aura pas d’incidence significative, directe ou indirecte, permanente ou temporaire, sur l’état de conservation des habitats 9110, 9130, 9150,9160, 9180 et 9190. De meme, les habitats 91E0 et 91F0 sont potentiellement concernés de maniere directe par les rejets liquides non radioactifs, dont les impacts sur l’environnement aquatique ne sont pas considérés comme significatifs (cf. § 3.3.5.1.1) et par les rejets atmosphériques radioactifs, qui induiront un impact non significatif dans l’environnement terrestre (cf. § 3.3.5.1.2). Ainsi, le projet objet du présent dossier n’aura pas d’incidence significative, directe ou indirecte, permanente ou temporaire, sur l’état de conservation des habitats 91E0 et 91 F0. 3.3.5.2.2 Incidences potentielles du projet sur les espéces prioritaires et d’intérét communautaire Le Tableau 6—3.3.3-b détaille les especes potentiellement concernés par le projet et distingue : 0 des especes uniquement concernées par les rejets atmosphériques, 0 des especes uniquement concernées par les rejets liquides, 0 et des especes concernées par les rejets atmosphériques et les rejets liquides. On rappelle qu’aucune espece au titre de Natura 2000 n’est concernée par les prélevements d’eau du Site du Bugey. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 107 / 113 Indice A Chapitre 3.3 : Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000