Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA o Habitats rocheux ez‘ Grottes 8130 - Eboulis ouest—méditerranéens et thermophiles Cet habitat, dont l’état de conservation est considéré comme « moyen » voire « bon » sur la ZSC « L’lsle Crémieu », est principalement sensible aux degradations directes via la creation de voies ou l’extraction de matériaux (carrieres). 8210 - Pentes rocheuses calcaires avec vegetation chasmophytique Cet habitat, dont l’état de conservation est considéré comme « moyen » voire « bon » sur la ZSC « L’lsle Crémieu », ne présente pas de menaces particulieres. 8230 - Roches siliceuses avec vegetation pionniere du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albi- Veronicion dillenii Cet habitat, dont l’état de conservation est jugé « moyen ou réduit » sur la ZSC « L’lsle Crémieu », est peu menacé au niveau de son aire globale. 8240 - Pavements calcaires (habitat prioritaire) Cet habitat, dont l’état de conservation est considéré comme « moyen » voire « bon » sur la ZSC « L’lsle Crémieu », est globalement peu menace, sauf ponctuellement par des destructions directes. 8310 - Grottes non exploitées par le tourisme Cet habitat, dont l’état de conservation est considéré comme « moyen » voire « bon » sur la ZSC « L’lsle Crémieu », est principalement sensible aux degradations directes (activités de |oisir, vandalisme, etc.) et aux pollutions chimiques ou organiques en provenance des eaux de surfaces. Ces cinq habitats sont potentiellement concernés de maniere directe par les rejets atmosphériques, qui au vu des éléments présentés au § 3.3.5.1.2, induiront un impact non significatif dans l’environnement terrestre. Au vu de ces éléments, le projet objet du présent dossier n’aura pas d’incidence significative, directe ou indirecte, permanente ou temporaire, sur l’état de conservation des habitats 8130, 8210, 8230, 8240 et 8310. o Foréts 9110 - Hétraies du Luzulo-Fagetum Cet habitat, dont l’état de conservation est jugé « moyen ou réduit » sur la ZSC « L’lsle Crémieu », est dependant des modes de gestion qui |ui seront appliquées. 9130 - Hétraies du Asperulo-Fagetum Cet habitat, dont l’état de conservation de cet habitat est considéré comme « bon » sur la ZSC « Basse vallée de I’Ain, confluence Ain-Rhone », est principalement sensible aux variations climatiques (du fait du recul des hétraies). 9150 - Hétraies calcicoles médio-européennes du Cephalanthero-Fagi Cet habitat, dont l’état de conservation est jugé « moyen ou réduit » sur la ZSC « L’lsle Crémieu », est menacé par le changement climatique et ses consequences qui seront probablement importantes mais ne sont pas encore suffisamment connues 9160- Chénaies pédonculées ou chénaies-charmaies sub-atlantiques et médio- européennes du Carp/nion betuli Cet habitat, dont l’état de conservation de cet habitat est considéré comme « moyen » voire comme « mauvais » sur la ZSC « L’lsle Crémieu », est principalement menacé par une mauvaise gestion forestiere (tassement des sols, cycles de gestion trop courts, etc.). MARS 2016 Indice A Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 106 / 113 Chapitre 3.3 : Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000