Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA o Tourbieres hautes ez‘ tourbieres basses 7140 - Tourbieres de transition et tremblantes Cet habitat, dont l’état de conservation est jugé « moyen ou réduit » sur la ZSC « L’lsle Crémieu », est menacé par |es perturbations du fonctionnement hydraulique et de la baisse de la qualité des eaux d'alimentation. Ces facteurs de degradation des tourbieres de transition seront encore effectifs au cours des 30 prochaines années, ce qui |aisse présager la poursuite de la reduction des surfaces dans |es sites vulnérables non protégés. 7210 - Marais ca|caires a Clad/um mar/sous et especes du Carex davallianae (habitat prioritaire) Cet habitat, dont l’état de conservation est considéré comme « moyen » voire « bon » sur la ZSC « L’lsle Crémieu », et comme « moyen » sur la ZSC « Basse vallée de I’Ain, confluence Ain-Rhone », est particulierement sensible aux modifications des pratiques agropastorales eta la mise en culture. 7220 - Sources pétrifiantes avec formation de travertins (Cratoneurion) (habitat prioritaire) L’état de conservation de cet habitat est considéré comme « moyen » voire « bon » sur la ZSC « L’lsle Crémieu ». ll s’agit d’un habitat particulierement sensible a la pollution de l’eau (notamment en systeme karstique) eta l’assechement des zones humides connexes. 7230 - Tourbieres basses alcalines Cet habitat, dont l’état de conservation de cet habitat est considéré comme « moyen » sur |es ZSC « L’lsle Crémieu » et « Basse vallée de I’Ain, confluence Ain-Rhone », est principalement menacé par des modifications des pratiques agricoles. Les habitats 7140 et 7220 sont potentiellement concernés de maniere directe par |es rejets atmosphériques, qui au vu des éléments présentés au § 3.3.5.1.2, induiront un impact non significatif dans l’environnement terrestre. Au vu de ces éléments, le projet objet du présent dossier n’aura pas d’incidence significative, directe ou indirecte, permanente ou temporaire, sur l’état de conservation des habitats 7140 et 7220. De meme, |es habitats 7210 et 7230 sont potentiellement concernés de maniere directe par |es rejets liquides non radioactifs, dont |es impacts sur l’environnement aquatique ne sont pas considérés comme significatifs (cf. § 3.3.5.1.1) et par |es rejets atmosphériques radioactifs, qui induiront un impact non significatif dans l’environnement terrestre (cf. § 3.3.5.1.2). Ainsi, le projet objet du présent dossier n’aura pas d’incidence significative, directe ou indirecte, permanente ou temporaire, sur l’état de conservation des habitats 7210 et 7230. MARS 2016 Indice A Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 105 / 113 Chapitre 3.3 : Evaluation des incidences sur |es sites Natura 2000