Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA o Formations herbace'es nature/Ies ez‘ semi-naturelles 6110 - Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de I'Alysso-Sedion albi (habitat prioritaire) Cet habitat, dont l’état de conservation est jugé « moyen ou réduit » sur la ZSC « L’lsle Crémieu », est menace par l’abandon des pratiques pastorales traditionnelles qui permettaient la conservation des habitats de pelouses calcaires de sables xériques. 6120 - Pelouses calcaires de sables xériques (habitat prioritaire) L’état de conservation est considéré comme « moyen » voire comme « bon » sur la ZSC « L’lsle Crémieu », et sa degradation est souvent conditionnée par l’abandon des pratiques pastorales traditionnelles. 6210 - Pelouses seches semi-naturelles et facies d'embuissonnement sur calcaires (Festuco Brometalia) - sites d'orchidées remarquables (habitat prioritaire) L’état de conservation de cet habitat est considéré selon les sources comme « moyen » a « excellent» sur la ZSC « L’lsle Crémieu », et comme « bon » sur la ZSC « Basse vallée de I’Ain, confluence Ain-Rhone ». ll s’agit d’un habitat au caractere instable sensible a la fermeture naturelle par embroussaillement, a la déprise agricole et aux degradations directes (mise en culture, ouverture de carrieres, etc.). 6410 - Prairies a Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae) Cet habitat, dont l’état de conservation est considéré comme « bon » sur la ZSC « L’lsle Crémieu », est principalement sensible aux degradations directes telles que le drainage et la mise en culture ou en paturage extensif. 6430 - Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard a alpin Cet habitat, dont l’état de conservation est considéré comme « bon » voire « excellent» sur la ZSC « L’lsle Crémieu », et comme « moyen » sur la ZSC « Basse vallée de I’Ain, confluence Ain-Rhone », est particulierement sensible a l’intensification des activités humaines (drainage et aménagements divers). 6510 - Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) Cet habitat, dont l’état de conservation est considéré comme « bon » sur la ZSC « L’lsle Crémieu », est principalement menace par l’intensification des pratiques agricoles, la mise en culture et les plantations artificielles. Les habitats 6110, 6120, 6210, 6410 et 6510 sont potentiellement concernés de maniere directe par les rejets atmosphériques, qui au vu des elements présentés au §3.3.5.1.2, induiront un impact non significatif dans l’environnement terrestre. Au vu de ces éléments, le projet objet du présent dossier n’aura pas d’incidence significative, directe ou indirecte, permanente ou temporaire, sur l’état de conservation des habitats 6110, 6120, 6210,6410 et 6510. De meme, l’habitat 6430 est potentiellement concerné de maniere directe par les rejets liquides non radioactifs, dont les impacts sur l’environnement aquatique ne sont pas considérés comme significatifs (cf. § 3.3.5.1.1) et par les rejets atmosphériques radioactifs, qui induiront un impact non significatif dans l’environnement terrestre (cf. § 3.3.5.1.2). Ainsi, le projet objet du présent dossier n’aura pas d’incidence significative, directe ou indirecte, permanente ou temporaire, sur l’état de conservation de l’habitat 6430. MARS 2016 Indice A Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 104 / 113 Chapitre 3.3 : Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000