Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Cet habitat, dont l’état de conservation est jugé « moyen » sur la ZSC « Basse vallée de I’Ain, confluence Ain-Rhone », est principalement sensible aux alterations directes des cours d’eau (endiguement, modification du regime fluvial, végétalisation des berges et des bancs alluviaux, etc.) eta l’eutrophisation. Les habitats 3110, 3130 et 3150 sont potentiellement concernés de maniere directe par les rejets atmosphériques, qui au vu des éléments présentés au § 3.3.5.1.2, induiront un impact non significatif dans l’environnement terrestre. Au vu de ces éléments, le projet objet du présent dossier n’aura pas d’incidence significative, directe ou indirecte, permanente ou temporaire, sur l’état de conservation des habitats 3110, 3130 et 3150. De meme, les habitats 3240, 3260 et 3270 sont potentiellement concernés de maniere directe par les rejets liquides non radioactifs, dont les impacts sur l’environnement aquatique ne sont pas considérés comme significatifs (cf. § 3.3.5.1.1) et par les rejets atmosphériques radioactifs, qui induiront un impact non significatif dans l’environnement terrestre (cf. § 3.3.5.1.2). Au vu de ces éléments, le projet objet du présent dossier n’aura pas d’incidence significative, directe ou indirecte, permanente ou temporaire, sur l’état de conservation des habitats 3240, 3260 et 3270. o Habitats aarobastoraux 0 4030 - Landes seches européennes Cet habitat, dont l’état de conservation est jugé « moyen ou réduit » sur la ZSC « L’lsle Crémieu » a fortement régressé dans certains secteurs voire totalement disparu comme dans la plaine du Jura et reste fortement menacé par l'abandon des pratiques agropastorales traditionnelles, meme si les surfaces occupées par cet habitat permettent d'envisager sa viabilité a moyen/long terme. L’habitat 4030 est potentiellement concerné de maniere directe par les rejets atmosphériques, qui au vu des éléments présentés au § 3.3.5.1.2, induiront un impact non significatif dans l’environnement terrestre. Au vu de ces éléments, le projet objet du présent dossier n’aura pas d’incidence significative, directe ou indirecte, permanente ou temporaire, sur l’état de conservation de l’habitat 4030. o Fourre's sclérophylles (matorrals) 0 5110 - Formation stables xérothermophiles a Buxus sempervirens des pentes rocheuses (Berber/dion p.p.) Cet habitat, dont l’état de conservation est considéré comme « bon» voire comme « excellent» sur la ZSC « L’lsle Crémieu », n’est pas spécifiquement menace, et profite parfois de l’abandon de certaines pratiques agropastorales. 0 5130 - Formations a Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires Cet habitat, dont l’état de conservation est considéré comme « bon » voire comme « excellent» sur la ZSC « L’lsle Crémieu », est principalement sensible au défrichement au profit d’habitats forestiers. Ces deux habitats de types sclérophylles sont potentiellement concernés de maniere directe par les rejets atmosphériques, qui au vu des éléments présentés au §3.3.5.1.2, induiront un impact non significatif dans l’environnement terrestre. Au vu de ces éléments, le projet objet du présent dossier n’aura pas d’incidence significative, directe ou indirecte, permanente ou temporaire, sur l’état de conservation des habitats 5110 et 5130. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 103 / 113 Indice A Chapitre 3.3 : Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000