Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 3.3.5.2 Analyse des impacts potentiels cumulés pour chaque habitat et espece concerné par le projet 3.3.5.2.1 Incidences potentielles du projet sur les habitats prioritaires et d’intérét communautaire Le Tableau 6—3.3.3-a détaille les habitats potentiellement concernés par le projet et distingue : 9 Habitat cot/er des habitats uniquement concernés par les rejets atmosphériques, et des habitats concernés par les rejets atmosphériques et les rejets liquides. 2330 - Dunes intérieures avec pelouses ouvertes a Corynephorus et Agrostis Cet habitat, dont l’état de conservation est jugé « moyen ou réduit » sur la ZSC « L’lsle Crémieu », est principalement menace en raison de sites de petite taille et disperses, la dynamique naturelle de stabilisation des sables et de fermeture peut étre rapide : les menaces peuvent donc prendre effet sur le court terme. L’habitat 2330 est potentiellement concerné de maniere directe par les rejets atmosphériques, qui au vu des elements présentés au § 33.512, induiront un impact non significatif dans l’environnement terrestre. Au vu de ces éléments, le projet objet du présent dossier n’aura pas d’incidence significative, directe ou indirecte, permanente ou temporaire, sur l’état de conservation de l’habitat 2330. o Habitats d’eaux douces 3110 - Eaux oligotrophes tres peu minéralisées des plaines sablonneuses (Littorelletalia uniflorae) Cet habitat, dont l’état de conservation estjugé « mauvais » sur la ZSC « L’lsle Crémieu », est principalement menace par des modifications des niveaux de l’eau ou de certains parametres abiotiques du milieu (eutrophisation), la degradation des berges ou encore la disparition de certains milieux connexes (prairies tourbeuses). 3130 - Eaux stagnantes, oligotrophes a mésotrophes avec vegetation du Littorelletea uniflorae et/ou du lsoéto-Nanojuncetea Cet habitat, dont l’état de conservation est considéré comme « excellent» sur la ZSC « L’lsle Crémieu », est principalement sensible a la degradation de la qualité de l’eau, a la modification des courants et du niveau de l’eau ou encore aux aménagements des berges. 3150 - Lacs eutrophes naturels avec vegetation du Magnopotamion ou Hydrocharition Cet habitat, dont l’état de conservation est considéré comme « bon » sur la ZSC « L’lsle Crémieu», est principalement menace par la degradation de la qualité de l’eau et l’eutrophisation. 3240 - Rivieres alpines avec vegetation ripicole ligneuse a Sal/X elaeagnos Cet habitat, dont l’état de conservation est considéré comme « bon » sur la ZSC « Basse vallée de I’Ain, confluence Ain-Rhone », est principalement sensible aux perturbations directes, en particulier suite a des perturbations du regime des crues. 3260 - Rivieres des étages planitiaire a montagnard avec vegetation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion Cet habitat, dont l’état de conservation est jugé « moyen » sur la ZSC « Basse vallée de I’Ain, confluence Ain-Rhone », est principalement menace par des atteintes directes au cours d’eau (enrochements, dragages, barrages, derivations, etc.). 3270 - Rivieres avec berges vaseuses avec vegetation du Chenopodion rubri p.p. et du Bidention p.p. MARS 2016 Indice A Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 102 / 113 Chapitre 3.3 : Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000