Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 3.3.5 Analyses des incidences directes et indirectes, permanentes ou temporaires du projet sur l’état de conservation des sites Natura 2000 considérés L’analyse des incidences directes ou indirectes, permanentes ou temporaires du projet sur l’état de conservation des sites Natura 2000 considérés repose sur une analyse croisée de l’impact des différents types d’interactions avec l’environnement. Les principales conclusions de l’étude d’impact relatives a ces interactions sont présentées ci-aprés. 3.3.5.1 Résultats de l’étude d’im pact du projet ICEDA Comme précisé dans le § 3.3.2.1, les seules influences potentielles du projet ICEDA sont les rejets liquides non radioactifs et les rejets atmosphériques radioactifs. 3.3.5. 1. 1 Rejets liquides non radioactifs en phase d’exploitation Le § 3.3.5.1.1 détaille les rejets liquides non radioactifs associés a l’exploitation de I’ICEDA. o Eaux pluviales Les eaux pluviales sont orientées vers un systéme de type « débourbeur-déshuileur » (installation propre a ICEDA), dont l'objectif est de retenir : 0 les éventuelles traces d'hydrocarbures pouvant provenir du ruissellement des eaux pluviales sur les zones de circulation des véhicules (routes, parking), la concentration limite autorisée a l'émissaire W7 étant de 5 mg/L, 0 les Matiéres En Suspension (MES). La concentration en hydrocarbures aprés dilution dans le milieu récepteur sera par conséquent inférieure a la valeur guide de 0,5 mg/l et a la limite de qualité de 1 mg/l7. Une augmentation ponctuelle, dans le Rhone, de la concentration en MES est possible suite a de fortes pluies. Ce phénoméne restera trés local et de courte durée (temps de l'orage). Les éventuelles traces d'hydrocarbures et les MES issues des eaux pluviales n’auront pas d’impact perceptible sur le Rhone en aval de l’installation. o Eaux vannes ez‘ usées Les eaux sanitaires (eaux vannes et usées) sont traitées dans la station d’épuration du Site du Bugey avant d’étre rejetées via le réseau d’eaux pluviales du site. Compte tenu des effectifs attendus sur l’installation dans le cadre de son exploitation (environ 30 personnes), la station d’épuration est dimensionnée pour répondre au traitement des eaux sanitaires provenant de I’ICEDA. Par conséquent, l’impact du rejet des eaux vannes et usées issues de l’exploitation de l’lCEDA sur l’environnement aquatique du Rhone est négligeable. 7 L’Arrété du 11 janvier 2007 relatif aux limites et references de qualité des eaux brutes et des eaux destinées a la consommation humaine propose en Annexe ||| pour Ie groupe A3, une valeur guide de 0,5 mg/I et une limite imperative de 1 mg/I pour les hydrocarbures dissous ou émulsionnés. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 100/ 113 Indice A Chapitre 3.3 : Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000