Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA o Habitats agropastoraux 4030 — Landes séches européennes Ecologie L’habitat englobe l’ensemble des landes frafches a seches développées sur sols siliceux sous climats atlantiques a subatlantiques depuis l’étage planitiaire jusqu’a l’étage montagnard. Les landes seches européennes correspondent a des végétations Iigneuses basses (inférieures a 2 m). Situation dans l'aire d'étude Cet habitat est mentionné sur la ZSC « L’lsle Crémieu » ou il couvre 1 % de la superficie totale du site (FSD). Etat de conservation Evaluation qlobale de l’état de conservation (MNHN, 2007) : défavorable mauvais. Les surfaces occupées par cet habitat permettent d'envisager sa viabilité a moyen/long terme. Cependant, l'habitat a fortement régressé dans certains secteurs voire totalement disparu comme dans la plaine du Jura et reste fortement menacé par l'abandon des pratiques agropastorales traditionnelles. Evaluation FSD : la ZSC « L’lsle Crémieu » est considérée comme « important » pour cet habitat. Son état de conservation estjugé « moyen ou réduit » sur ce site Natura 2000. Evaluation du DOCOB : pas d’évaluation dans le DOCOB de « L’lsle Crémieu ». o Fourre’ scle'rophylles (matorrals) 5110 — Formation stables xérothermophiles a Buxus sempervirens des pentes rocheuses (Berberidion p.p.) Ecologie Cet habitat est composé de formations arbustives, collinéennes et montagnardes. Ces formations correspondent a des fourrés xéro-thermophiles a buis des stations seches et chaudes avec leurs associations d’ourlet de l’alliance du Geranion sanguinei sur substrat calcaire ou siliceux. D’un grand intérét paysager, ces formations a buis sont menacées par une evolution vers des foréts calcicoles. Situation dans l'aire d'étude Cet habitat est mentionné sur la ZSC « L’lsle Crémieu » 00 ll couvre 1 % de la superficie totale du site (FSD, 2007). D’apres le DOCOB, il est répandu et représente des surfaces non négligeables. ll n’a pas fait l’objet d’une cartographie spécifique. ll est considéré comme potentiellement present dans l’aire d’étude. Etat de conservation Evaluation qlobale de l’état de conservation (MNHN, 2007) : favorable. L’habitat est stable sur le long terme, voire en progression suite a l'abandon des pratiques agropastorales. Cet habitat est present surtout dans l'est de l'aire continentale francaise notamment dans le sud du Massif Central (Ardeche, vallée du Rhone), Auvergne, Rhone-Alpes, Bourgogne, Franche-Comté, Champagne-Ardenne et Lorraine 00 il est tres rare sur les plateaux jurassiques et sur substrat siliceux dans le massif vosgien. Evaluation FSD : la ZSC « L’lsle Crémieu » est considérée comme « important » pour cet habitat. Son état de conservation estjugé « bon » sur ce site Natura 2000. Evaluation DOCOB : l’état de conservation de cet habitat estjugé « bon » dans le DOCOB du site « L’lsle Crémieu ». MARS 2016 Indice A Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 55/ 113 Chapitre 3.3 : Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000