Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 3260 — Riviéres des étages planitiaire a montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion 0 Ecologie L’habitat englobe toutes les communautés fluviatiles d’eauX plus ou moins courantes, avec ou sans renoncules, ainsi que les groupements de bryophytes aquatiques. ll s’agit de végétations normalement dominées par des renoncules, des potamots, des callitriches ainsi que par divers hydrophytes submergés. 0 Situation dans l'aire d'étude Cet habitat est mentionné sur la ZSC « Basse vallée de I’Ain, confluence Ain-Rhone » 00 ii couvre 1 % de la superficie totale du site (FSD, 2007). ll est associé aux habitats 6430 et 7230, pour composer le milieu de marais et vegetation humides a hautes herbes. D’apresle DOCOB « Basse vallée de l'Ain, confluence Ain-Rhone », ce milieu est fortement lié au niveau de la riviere et au maintien d’un niveau d’eau satisfaisant dans la nappe ; il est cartographié dans le DOCOB comme présent au niveau de la confluence Ain-Rhone. 0 Etat de conservation Evaluation qlobale de l’état de conservation (MNHN, 2007) : défavorable inadéquat. L'habitat subit des modifications essentiellement trophiques mais il peut étre détruit ou comblé comme certaines zones humides. L'eutrophisation des eaux reste la pression de fond la plus importante. Les atteintes physiques au cours d'eau (enrochements, rectification, dragage, barrages, derivation pour des plans d'eau, etc.) sont ponctuelles mais récurrentes et donc sérieuses. Les pratiques (agricoles, urbaines, industrielles, etc.) au sein des bassins versants sont également capitales. Evaluation FSD : la ZSC « Basse vallée de I’Ain, confluence Ain-Rhone », est considérée comme « important » pour cet habitat. Son état de conservation est jugé « moyen ou réduit » sur ce site Natura 2000. Evaluation DOCOB : l’état de conservation de cet habitat est jugé « moyen » dans le DOCOB du site « Basse vallée de I’Ain, confluence Ain-Rhone ». MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 53/ 113 Indice A Chapitre 3.3 : Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000