Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Evaluation DOCOB : L’état de conservation de cet habitat est jugé « mauvais » dans le DOCOB du site « L’lsle Crémieu ». 3130 — Eaux stagnantes, oligotrophes a mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du Isoé'to-Nanojuncetea 0 Ecologie Cet habitat se caractérise par des gazons héliophiles a caractere amphibie non eutrophique. Tres heterogene, il englobe d’une part |es gazons vivaces amphibies oligotrophiques a littorelle et isoetes des plaines continentales et des montagnes européennes, d’autre part, |es communautés annuelles plus ou moins longuement amphibies oligotrophiques a mésotrophiques a petites joncacées et cypéracées. Tous ces gazons peuplent préférentiellement |es rives convenablement atterries des lacs, mares et étangs, ainsi que |es lits des fleuves et rivieres soumis a des crues saisonnieres et |es chemins forestiers inondables. 0 Situation dans l'aire d'étude Cet habitat est mentionné sur la ZSC « L’lsle Crémieu » ou il couvre 1 % de la superficie totale du site (FSD, 2007). ll est regroupé dans l’ensemble « habitats d’eauX douces » (3110 ; 3130 ; 3140 ; 3150) représentant une surface de 515 ha. D’apres la cartographie réalisée dans le cadre du DOCOB, l’aire d’influence du projet concerne une petite partie de ces milieux dont le complexe le plus proche du Site du Bugey se situe a environ 1 km au sud-est. 0 Etat de conservation Evaluation qlobale de l’état de conservation (MNHN, 2007) : défavorable mauvais. Ces milieux, en fonction des formes que prend l'habitat, sont soumis a des pressions différentes : |es gazons vivaces a littorelles et |es communautés a annuelles des bords d'étangs (a Cicendie et Exaculum) sont sensibles a la degradation de la qualité d'eau, a la gestion des niveaux d'eau et aux éventuels réaménagements des rives ; pour |es communautés a annuelles des fleuves (communautés a petits souchets), la modification des fonds et des courants et l’envahissement par des allochtones sont plus pénalisants ; pour |es communautés plus eutrophiles (a Carex bohemica et Eleocharis ovata par ex), la qualité des eaux compte moins mais la gestion des niveaux est tres importante. Evaluation FSD : la ZSC « L’lsle Crémieu » est considérée comme « important » pour cet habitat. Son état de conservation estjugé « moyen ou réduit » sur ce site Natura 2000. Evaluation DOCOB : l’état de conservation de cet habitat est jugé « mauvais » dans le DOCOB du site « L’lsle Crémieu ». MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 50/ 113 Indice A Chapitre 3.3 : Evaluation des incidences sur |es sites Natura 2000