Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 9 Les Formulaires Standard de Données (FSD) et les DOCuments d’OBiectifs (DOCOB) des zones Natura 2000 concerne'es Ces documents donnent également des informations sur l’état de conservation des especes et habitats considérés dans la présente étude. 0 Pour cette étude, les informations du FSD retenues, en plus de l’état de conservation sensu stricto, sont : pour chaque habitat, la superficie relative (site remarquable, tres important, important) du site ou des sites dans lequel il est signalé. 0 Pour chaque espece de la Directive Habitat, la population relative (site remarquable, tres important, important) au niveau du (des) site(s) ou elle est présente. o Autres e'tudes spécifiques D’autres données spécifiques a certaines especes ou groupes d’especes ont été utilisées pour la determination de l’état de conservation. ll s’agit en particulier: 0 du Plan de restauration des chiropteres de la région Rhone-Alpes. Groupe Chiropteres Rhone-Alpes — CORA Faune Sauvage. Janvier 2008, 0 de la Liste rouge des libellules de la région Rhone-Alpes. Groupe Sympetrum — 2006, 0 de la Liste rouge des vertébrés terrestres de la région Rhone-Alpes. CORA Faune Sauvage,2008. MARS 2016 Piéce 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 42/ 113 Indice A Chapitre 3.3 : Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000