Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 3.3.4 Analyse de l’état de conservation des especes et habitats potentiellement concernés par le projet L’analyse de l’état de conservation est réalisée uniquement pour les especes et habitats qui ont été identifiés au § 3.3.3 comme potentiellement concernés par le projet. L’état de conservation est déterminé a partir de criteres d’appréciation (aire de repartition, effectif ou superficie, perspectives d’évolution, etc.). Dans la pratique, un bon état de conservation correspond a un fonctionnement équilibré des especes et des milieux par rapport a leurs caractéristiques naturelles et avec un impact modéré des activités humaines. Les données utilisées ici pour apprécier l’état de conservation des habitats et especes sont issues de sources de niveau national (UICN, MNHN) et local (FSD, DOCOB, études spécifiques). Ces données sont les suivantes : o L’état de conservation des especes donné par I’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature) L’UICN publie de nombreux documents pour développer l’état des lieux, la réflexion et la prise de conscience sur la biodiversité ; ainsi, la Liste rouge francaise des especes menacées est hiérarchisée comme suit : 0 en danger critique d’extinction, 0 en danger, 0 vulnérable, 0 quasi-menacée : espece proche du seuil des especes menacées ou qui pourrait étre menacée si des mesures de conservation spécifique n’étaient pas prises, 0 preoccupation mineure : espece pour Iaquelle le risque de disparition en France est faible, 0 données insuffisantes : espece pour Iaquelle l’évaluation n’a pas pu étre réalisée faute de données suffisantes, 0 non applicable : espece non soumise a évaluation car (a) introduite dans la période récente ou (b) nicheuse occasionnelle ou marginale en métropole. 9 Le bilan de l’évaluation 2007 de l’état de conservation des especes de la Directive Habitats et des habitats nature/s et semi-naturels d’intérét communautaire, coordonné par le Museum National d’Histoire Naturelle (MNHNZ Les résultats de cette évaluation constituent un bon indicateur sur l’état de la biodiversité remarquable en France métropolitaine ; les principales menaces sont également explicitées. Plusieurs parametres ont été considérés pour determiner l’état de conservation des especes et des habitats. Pour les especes, on prend ainsi en compte : leur aire de repartition, l’effectif des populations, la surface d’habitat qu’occupe l’espece, les perspectives futures de maintien. Pour les habitats, les parametres sont similaires : aire de repartition, surface occupée par ch aque habitat, caractéristiques de l’habitat (« structure et fonctions »), perspectives futures. L’état de conservation de chaque espece et habitat évalué peut se trouver dans l’une des quatre catégories suivantes : favorable, défavorable inadéquat, défavorable mauvais, « inconnu ». La catégorie « défavorable inadéquat » équivaut a un état « moyen » : pas completement satisfaisant, mais pas encore trop problématique et surtout réversible. Les données prises en compte dans le cadre de cette étude correspondent a l’état de conservation dans le domaine continental (lorsqu’il est disponible). MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 41 / 113 Indice A Chapitre 3.3 : Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000