Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Localisation - - Type d’habitat C°de lntitulé de l’habitat sur le site lntérét .RelPts Releis. Justification N2000 FR8201653 FR8201727 IIqUIdes atmospheriques Chénaies pédonculées ou chénaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du . 9160 C . . b t /' l.C X Non arpinlon e U’ Habitats strictement terrestres A 9190 Vieilles chénaies acidophiles des plaines sablonneuses a Quercus robur i.c X Non . Forets Impact direct (suite) 91 E0 Forets alluviales a Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (AIno-Padion, Alnion incanae, X X potentiel Salicion albae) p Impact direct . . . . . A A I I . . I I I t t' l Habitats terrestres en relation directe ou indirecte avec le Rhone 91 F0 Forets mixtes a Quercus robur, U/mus laews, U/mus minor, Fraxmus exceISIorou Fraxmus i c X P0 en '9 angustifo/ia, riveraines des grands fleuves (U/menion minoris) ' Localisation : X = habitat recensé sur la zone Natura 2000 considérée. Non concerné : habitat localisé en dehors de la zone d’influence de I’incidence étudiée. Tableau 6-3.3.3-a Habitats prioritaires et d’intérét communautaire potentiellement concernés par le projet Code Localisation Rejets Classe Natura Nom vernaculaire Nom scientifi ue lntérét Re'ets li uides , . Justifications 2000 q FR8201653 FR8201727 I q atmospheriques 1014 Vertigo angustior Vertigo angustior i.c X Impact direct potentiel Especes en relation avec le milieu aquatique, pour lesquelles i| n’est a Mollusques I I I . . . I . . . priori pas possible d’exclure de relations directes ou indirectes avec le 1016 Vertigo moulinsiana Vertigo mou/InSIana |.C X X Impact indirect potentiel Rhéne Espece affectionnant principalement les milieux a eaux stagnantes ou 1042 Leucorrhine a gros thorax Leucorrhinia pectoral/s i.c X Non tres lentes, localisés hors influence directe ou indirecte des rejets liquides dans le Rhone Espece affectionnant principalement les milieux a circulation d’eau 1044 A rion de Mercure Coena ”-0” mercuria/e i c X X Impact direct potentiel permanente, potentiellement en relation directe ou indirecte avec la g g ' Impact indirect potentiel zone d’influence des rejets liquides dans le Rhone (pour les populations du site FR8201653) 1059 Azuré de la Sanguisorbe Macu/inea te/eius i.c X Non Impact direct potentiel . , . . . lm act indirect otentiel Insectes 1060 Cuivre des marais Lycaena dispar l-C X No“ p p Especes fréquentant des milieux humides localisés hors influence 1061 Azuré des paluds Macu/inea nausithous i.c X Non directe 0U indirecte des rejets liquides dans le Rhone 1065 Damier de la Succise Euphydryas aurinia i.c X Non 1074 Laineuse du prunellier Eriogaster catax i c X Non Espece typique des paysages bocagers et sans relation directe ou ' indirecte avec le Rhone . . , . . . Espece fréquentant des milieux humides localisés hors influence directe 1078 Ecaille chinee Cal/Imorpha quadrlpunctarla p X Non ou indirecte des rejets liquides dans le Rhone 1083 Lucane cerf-volant Lucanus cervus i-‘3 X X No“ Espece terrestre saproxylophage sans relation directe ou indirecte avec 1088 Grand capricorne Cerambyx cerdo i.c X Non le Rhone Espece strictement aquatique dont les habitats caractéristiques sont Crustacés 1092 Ecrevisse a pattes blanches Austropotamobius pal/ipes i.c X Non Non localisés hors influence directe ou indirecte des rejets liquides dans le Rhone 1096 Lamproie de Planer Lampetra planeri i.c X X Impact direct potentiel Non Especes strictement aquatiques et potentiellement en relation directe ou L I ff' I lm act indirect otentiel indirecte avec la zone d’influence des rejets liquides dans le Rhone 1131 Blageon eUCISCUS sou Ia l.C X X ID ID Non (pour les populations du site FR8201653) 1 145 Loche d'étan Mis urnus fossil/s i c X Non Non Espece strictement aquatique dont les habitats caractéristiques sont P I g g ' sans relation directe ou indirecte avec le Rhone onssons . . Espece strictement aquatique absente de la zone d’influence des rejets 1158 Apron nge/asper l.C X Non Non liquides dans le Rhonez et3 - - Espece strictement aquatique et potentiellement en relation directe ou . . | td t t t | . . . . . . A 1163 Chabot Cottus goblo |.C X X | mpactzI arec tpo (Ian I: | Non indirecte avec la zone d’influence des FGJGtS liquides dans le Rhone mp c m irec po en “3 (pour les populations du site FR8201653) 2 PERRIN J.F., 2003. Expertise sur la présence de I’Apron (Zingel asper) et recommandations (Rapport du Programme LIFE Basse vallée de I’Ain), Cemagref, Lyon : 27 p. + annexes. 3 GEORGES M, ROCHE P., LANGON M, 2009. Bilan de l'état des populations d'Apron du Rhone (Rapport du Programme LIFE || Apron), CREN Rhone Alpes-ONEMA : 56 p. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 38/ 113 lndice A Chapitre 3.3 : Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000