Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 3.3.3 Habitats et espéces potentiellement concernés par le projet L’objectif de cette partie est d’identifier les habitats et especes potentiellement concernés par le projet, de maniere directe ou indirecte, permanente ou temporaire. Cette analyse repose sur les caractéristiques de chaque habitat et espece recensé sur les deux zones Natura 2000 considérées, au regard des spécificités des différentes interactions du projet avec l’environnement. Les habitats et especes ainsi identifies feront l’objet d’une analyse des incidences du projet sur leur état de conservation. 3.3.3.1 Rappel sur les interactions du projet avec l’environnement On entend par : 0 impact direct : une relation de cause a effet entre une composante du projet et une espece, 0 impact indirect : un impact sur une espece découlant d’un impact sur son habitat d’espece ou sur sa ressource alimentaire. Les seules influences potentielles du projet sont les rejets liquides non radioactifs dans le Rhone et les rejets atmosphériques radioactifs lies a l’exploitation de l’installation ICEDA (cf. § 3.3.2.1). 3.3.3.2 Rejets liquides non radioactifs dans le Rhone Les habitats susceptibles d’étre exposes a l’influence des rejets liquides sont ceux connectés au milieu aquafique: 0 les habitats d’eaux douces, 0 les formations herbacées naturelles et semi-naturelles hygrophiles de type mégaphorbiaie, 0 les tourbieres, 0 certaines foréts alluviales et riveraines du fleuve. Parmi ces différents types d’habitats, seuls ceux en connexion avec le Rhone sont concernés par les rejets liquides inhérents au projet. Les habitats aquatiques sans relation avec le fleuve ne sont en effet pas exposes a l’influence de ces rejets. Les especes susceptibles d’étre concernées par les rejets liquides sont celles qui de part leur mode de vie (déplacement, alimentation, reproduction) et leur localisation peuvent étre directement ou indirectement exposées aux rejets liquides dans le Rhone. La localisation d’habitats favorables aux especes au niveau de la zone d’influence potentielle des rejets liquides (cf. Figure 6—3.3.2—b) est également un critere pris en consideration dans cette determination. Les habitats et especes concernés sont répertoriés respectivement dans le Tableau 6—3.3.3-a et le Tableau 6—3.3.3-b. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 35/ 113 Indice A Chapitre 3.3 : Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000