Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA Etat de Conservation (EC) : L’Etat de Conservation est fonction de I’aire de repartition, de la surface occupée ou des effectifs des especes, et du bon fonctionnement des populations ou des habitats. On distingue ainsi : A = conservation excellente, B = conservation bonne, C = conservation moyenne ou réduite, ND = conservation non déterminée. MARS 2016 Indice A Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Chapitre 3.3 : Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000 Page 30/113