Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA 3.3.2.5 Habitats et especes justifiant la designation des sites Natura 2000 considérés Les Annexes I et II de la Directive « Habitats » listent les habitats naturels et les espéces d’intérét communautaire ou prioritaires, dont la conservation nécessite la désignation de ZSC. La liste des espéces et habitats justifiant la désignation des sites Natura 2000 concernés repose sur les FSD tels qu’ils ont été transmis a la Commission européenne en février 2010. Ces habitats et espéces sont présentés dans les Tableau 6-3.3.2-b et Tableau 6-3.3.2—c. Abréviation des tableaux : 0 intérét : - ic = intérét communautaire, - p = prioritaire. Certains habitats et espéces sont dits prioritaires du fait de leur état de conservation trés préoccupant a l’échelle européenne. L’effort de conservation et de protection de ces habitats et espéces doit donc étre particuliérement important de la part des Etats membres. Les habitats et espéces prioritaires figurent en gras dans la présente étude. 0 Superficie Relative (SR) : La Superficie Relative correspond a la superficie de l’habitat sur le site Natura 2000 par rapport a la superficie totale de l’habitat sur le territoire national. On distingue ainsi : - A = site remarquable pour cet habitat (15 a 100 %), - B = site trés important pour cet habitat (2 a 15 %), - C = site important pour cet habitat (inférieur a 2 %). 0 Pourcentage de couverture (% couv.) : ll correspond a la surface couverte par l’habitat par rapport a la surface totale du site Natura 2000. 0 Statut sur le site : On distingue plusieurs statuts pour les espéces, selon le type de fréquentation du site Natura 2000 : - p = espéce présente, - M-N = espéce présente en période de migration prénuptiale, - H = espéce hivernant, - E = espéce réalisant uniquement une étape migratoire sur le site. Les effectifs sont également précisés, dans la mesures du possible : i = individus. 0 Population Relative (PR) : Elle correspond a l’effectif de l’espéce sur le site Natura 2000 par rapport a l’effectif total sur le territoire national. La Population Relative indique donc l’importance du site pour une espéce, par rapport aux populations présentes dans l’Etat membre. On distingue ainsi : A = site remarquable pour cette espéce (15 a 100 %), B = site trés important pour cette espéce (2 a 15 %), C = site important pour cette espéce (inférieur a 2 %), D = espéce présente mais non significative. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 29/ 113 Indice A Chapitre 3.3 : Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000