Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA 3.3.2.3 Aire d’étude des incidences du projet sur les sites Natura 2000 L’aire d’étude des incidences du Site du Bugey sur les sites Natura 2000 correspond a la superposition des zones d’influence sur le milieu aquatique et le milieu terrestre, détaillées précédemment. Par ailleurs, l’aire d’étude globale est élargie afin de prendre en compte l’intégralité des milieux aquatiques de la confluence de I’Ain et du Rhone et les enjeux spécifiques associés. L’aire d’étude présentée sur la Figure 6—3.3.2-d prend en compte les rejets atmosphériques et liquides liées a l’exploitation de l’intégralité du Site du Bugey et englobe donc les influences du projet considéré dans le présent dossier, a savoir l’exploitation de l’installation ICEDA (cf. § 3.3.2.1). Les zones Natura 2000 entierement localisées en dehors de l’aire d’étude ne seront pas étudiées, puisqu’elles ne sont pas soumises a l’influence de l’lCEDA. Cependant, dans l’hypothese ou un impact serait mis en évidence, l’aire d’étude serait réévaluée. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 19/ 113 Indice A Chapitre 3.3 : Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000