Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ll est a noter que la présence au sein de l'aire d'étude d’autres especes d'intérét communautaire que celles citées sur |es zones Natura 2000, est possible. L'incidence du projet sur leur état de conservation ne sera pas étudiée dans ce chapitre. En effet, comme précisé aux Articles 3 et 4 de la Directive « Habitats », |es zones Natura 2000 « correspondent aux lieux, au sein de l’aire de repartition naturelle des especes, qui présentent |es elements physiques ou biologiques essentiels a leur vie et reproduction » ; de ce fait, |es parties de l’aire d'étude qui ne se superposent pas avec une zone Natura 2000 ne représentent pas un espace a enjeu pour le maintien du bon état de conservation des especes d’intérét communautaire. Ces especes sont toutefois étudiées dans l’étude d’impact sur |es especes protégées et |es espaces naturels remarquables. 3.3.2.2. 1 Aire d’étude sur Ie milieu aquatique Les rejets du Site du Bugey peuvent potentiellement avoir un impact sur |es différents compartiments biologiques du Rhone. CeuX-ci sont étudiés dans le cadre de la surveillance de l’environnement aquatique réalisée aux alentours du site, principalement a travers un suivi hydrobiologique et un suivi du peuplement piscicole. La localisation des stations de mesures et de prélevements a été définie lors de la mise en place de la surveillance environnementale autour du Site du Bugey de maniere a englober la zone d’influence du CNPE ; |es données issues de cette surveillance permettent de mettre en evidence |es évolutions spatiales et temporelles des parametres biotiques et abiotiques du Rhone, et d’évaluer dans quelle mesure elles peuvent étre reliées au fonctionnement du Site du Bugey. La station amont considérée se situe a environ 4 km (PK 48,8) et la station aval considérée se situe a environ 10,5 km (PK 34) en aval du Site du Bugey, apres la confluence de l’Ain et du Rhone. A ce jour, aucune difference significative entre |es stations amont et aval, que ce soit au niveau de la qualité physico-chimique de l’eau, des populations de macro-invertébrés benthiques ou des peuplements piscicoles n’a été imputée au Site du Bugey. Ces stations englobent donc la zone d’influence du site. L’aire d’étude du milieu aquatique, présentée sur la Figure 6—3.3.2—b, correspond donc a la portion du Rhone comprise entre ces stations amont et aval. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 11 / 113 Indice A Chapitre 3.3 : Evaluation des incidences sur |es sites Natura 2000