Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA o Besoins en eaux En plus des besoins en eau potable, les besoins en eau déminéralisée pour l’exploitation de l’lCEDA sont estimés a 50 m3/an. Cette eau sera issue de l’unité de déminéralisation du CNPE et entre dans le cadre des autorisations de prélevements d’eau du site. Les besoins en eau potable de l'installation sont estimés a environ 400 m3/an en fonctionnement normal. Les prélevements d’eau dans le Rhone liés au fonctionnement de l’lCEDA sont négligeables au vu de l’existant. Les prélévements d’eau nécessaires a l’exploitation de I’ICEDA constituent donc une influence non significative sur l’environnement. 9 Emissions sonores Deux elements ont été identifies comme sources de bruit potentielles lors de l’exploitation de l’lCEDA : 0 les rotations de camions et des wagons associées a la livraison des colis de déchets sur l’installation et aux besoins d’exploitation hors convois de déchets, 0 les matériels associés au circuit de soufflage assurant le confinement de certains locaux de l’installation. Concernant les livraisons de colis, il faut s’attendre a des flux de camions limités ; la cadence moyenne attendue des Entrées-Sorties de convois est tres limitée. L’impact sonore lié a cette activité est négligeable. Concernant le circuit de soufflage, les principales sources sonores associées ont été modélisées a l’aide du logiciel Code_TYMPAN (code de modélisation acoustique développé par EDF R&D). Cette modélisation a permis d’évaluer l’influence de l’lCEDA en fonctionnement normal sur le niveau de bruit ambiant mesuré. Les résultats montrent que les niveaux de bruit générés dans l’environnement avec et sans l’lCEDA sont identiques. En conclusion, les émissions sonores issues de l’exploitation de I’ICEDA n’auront pas d’impact significatif sur le niveau sonore ambiant existant autour du site. 9 Conclusion L’exploitation de I’ICEDA peut potentiellement avoir une influence sur l’environnement donc sur les sites Natura 2000, notamment les ZSC FR8201727 (« L’lsle Crémieu ») et FR8201653 (« Basse vallée de I’Ain, confluence Ain-Rhone ») localisées au plus prés respectivement sur la rive gauche du Rhone en face et a 3,7 km au nord-ouest de I’ICEDA. Les effets de l’exploitation seront évalués dans la suite de cette étude. 3.3.2.2 Définition de l’aire d’étude Le projet peut avoir des interactions potentielles avec le milieu aquatique et le milieu terrestre : 0 l’influence potentielle sur le milieu terrestre des rejets radioactifs a l’atmosphere, 0 l’influence potentielle sur le milieu aquatique des rejets liquides non radioactifs. Les aires d’études présentées ci-aprés correspondent aux zones d’influence potentielles des rejets atmosphériques et liquides liées a l’exploitation de l’intégralité du Site du Bugey. Elles englobent les zones d’influence du projet considéré dans la présente étude a savoir l’exploitation de I’ICEDA. La definition de l’aire d’étude repose sur une démarche itérative. Les zones d’influence potentielle sont déterminées d’apres le Retour d’EXpérience de la surveillance de l’environnement et les spécificités du Site du Bugey. En effet, si l’évaluation des incidences conclut que ce projet n’engendre aucun impact sur l’environnement, l’aire d’étude reposera sur les stations actuelles de surveillance de l’environnement. Dans l’hypothese ou un impact serait mis en evidence suite a l’analyse des incidences du projet, l’aire d’étude serait réévaluée en consequence. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 10/ 113 Indice A Chapitre 3.3 : Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000