Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA état de conservation des habitats et des especes d’intérét communautaire, état des lieux. Muséum National d’Histoire Naturelle — 2007, V. GAUDILLAT, 2008. Les « Pavements calcaires», habitat d’intérét communautaire prioritaire (UE 8240). Presentation et situation en France. Rapport SPN 2008/1, MNHN- DEGB-SPN, Paris, 34 p., JF. PERRIN, 2003. Expertise sur la presence de l’Apron (Zingel asper) et recommandations. (Rapport du Programme Life Basse vallée de l’Ain), CEMAGREF, Lyon : 27 p. + annexes, M. GEORGES, P. ROCHE, M. LANGON, 2009. Bilan de l'état des populations d'Apron du Rhone (Rapport du Programme LIFE ll Apron), CREN Rhone Alpes-ONEMA : 56 p., plan de restauration des chiropteres de la région Rhone-Alpes. Groupe Chiropteres Rhone-Alpes — CORA Faune Sauvage. Janvier 2008, etude écologique des affluents du Haut—Rhone en lsle Crémieu — Etat des lieux et description du patrimoine; synthese et préconisations de gestion. Association Lo Parvi, décembre 2008. D’autre part, l’analyse des incidences du projet au titre de Natura 2000 a été réalisée sur la base des conclusions de l’étude d’impact du présent dossier. 3.3.2 Présentation du projet et des sites Natura 2000 concernés 3.3.2.1 Présentation générale du projet et de ses interactions avec l’environnement Le projet objet de la présente etude consiste en l’exploitation de l’lnstallation de Conditionnement et d’Entreposage de Déchets Actives (ICEDA) sur le Site du Bugey. 3.3.2.1.1 Localisation et description de I’Installation de Conditionnement et d’Entreposage de Déchets Activés (ICEDA) L’lnstallation de Conditionnement et d’Entreposage de Déchets Actives (ICEDA) constitue une solution temporaire centralisée permettant un traitement homogene de tous les déchets activés produits dans le cadre de l’exploitation et de la maintenance des centrales nucléaires, et des programmes de deconstruction des premieres centrales arrétées. La durée de vie prévue de l’installation est de 50 ans. L’ICEDA est implantée dans le perimetre du Site du Bugey. Le Site du Bugey se situe sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas, dans le département de l’Ain (01), sur la rive droite du Rhone, entre la Route Départementale 20, reliant Loyettes a Lagnieu, et le fleuve, a 10 km en amont de la confluence avec l’Ain. La Figure 6-3.3.2-a présente la situation de l'lCEDA au sud du Site du Bugey cote Rhone. MARS 2016 Indice A Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 5/ 113 Chapitre 3.3 : Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000