Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Un habitat, au sens de la Directive européenne « Habitats », est un ensemble indissociable comprenant : 0 une faune, avec des especes ayant tout ou partie de leurs diverses activités vitales sur |'espace considéré, 0 une vegetation, 0 des conditions externes (conditions climatiques, géologiques et hydrauliques). 3.3.1.3 Description de la méthodologie Cette etude a été réalisée conformément au Code de l’Environnement, et notamment aux articles re|atifs a la procedure de l’étude d’évaluation des incidences Natura 2000 (Articles R.414-19 a R.414-29). Elle s’appuie également sur le guide édité en 2004 par le Ministere de l’Ecologie et du Développement Durable . Elle comporte trois parties principales : 0 la presentation simplifiée du projet, de sa zone d’influence globale, et des sites Natura 2000 susceptibles d’étre concernés, 0 l’analyse de l’état de conservation des habitats et especes concernés par le projet, 0 l’analyse des incidences directes et indirectes, temporaires ou permanentes du projet sur l’état de conservation des habitats et especes, ainsi que la compatibilité avec les objectifs de gestion des sites Natura 2000 considérés. ll faut noter cependant que l’état de l’art des connaissances sur les relations « pressions/impacts » par espece protégée est tres faible (surtout pour les rejets), et que l’analyse reste donc une description de la tendance générale sur les habitats et especes considérés. 3.3.1.4 Collecte de données concernant la zone d’étude La présente etude repose d’une part sur les éléments suivants : 0 Formulaires Standards de Données (FSD): élaborés pour chaque site Natura 2000 et transmis a la Commission européenne par les Etats membres lors du processus de designation d’un site, les FSD présentent les données identifiant les habitats naturels et les especes ayant justifies la designation, 0 DOCuments d’OBjectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 pris en consideration, 0 listes rouges mondiales (2003) nationales (1995-2009) et régionales (2008 et 2006) de l’UlCN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature), du CORA (Centre Ornithologique Rhone-Alpes) et du Groupe Sympetrum (Observatoire Odonatologique en Rhone-Alpes et Dauphiné), 0 fiches especes de l’lNPN (lnventaire National du Patrimoine Naturel), 0 cahier d’habitats Natura 2000, tomes 1 a 7. Museum National d’Histoires Naturelles — La Documentation Francaise, O « Synthese hydroécologique de la surveillance du CNPE du Bugey de 1974 a 2009 » — Etude EDF réalisée par le bureau d’études PEDON en avril 2010, O « Synthese de la biologie terrestre aux environs du CNPE du Bugey » — Etude EDF réalisée par le bureau d’études Acer Campestre en juin 2010, « Guide méthodologique pour I’évaluation des incidences des projets et programmes d’infrastructures et d’aménagement sur les sites Natura 2000 ». Application de I’Article L.414-4 du Code de I’Environnement (Chapitre IV, section I) Ministere de I’Ecologie et du Développement Durable, 2004. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 4/ 113 Indice A Chapitre 3.3 : Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000