Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 3.2.4.3. 1 Gaz d’échappement des camions La circulation des camions nécessaires a l’exploitation de l’lCEDA est a l’origine de rejets de gaz d’échappement (cf. Chapitre 3.1 - S 3.1.1.2.1). La voie ferroviaire est privilégiée pour le transfert des colis de déchets vers l’lCEDA. Le nombre de véhicules accédant a l'installation en phase d'exploitation est donc tres limité : une vingtaine par mois au maximum (of. Chapitre 3.1 - 6 3.1.6). Par consequent, la circulation de ces camions n’entrainera pas une augmentation notable du trafic routier et des emissions de gaz d’échappement associées sur |es voiries empruntées. Ainsi, |es gaz d’échappement générés par |es camions nécessaires a l’exploitation de l’lCEDA ne sont pas susceptibles d’engendrer un risque sanitaire. 3.2.4.3.2 Oxydes d’azote NOX et de soufre SOX La durée annuelle de fonctionnement du groupe électrogene de secours de l’lCEDA est estimée a 24 heures. Les débits rejetés en SOX sont évalués a 0,5 g/s et |es débits rejetés en NOx a 6,0 g/s (cf. Chapitre 3.1 - 6 31.122). Compte tenu des debits rejetés en oxydes d’azote et de soufre, |es concentrations évaluées dans l’environnement sont inférieures aux valeurs toxicologiques de reference disponibles associées. Par consequent, il y a absence de risque sanitaire vis-a-vis du public relativement aux rejets d’oxydes d’azote et de soufre. 3.2.4.3.3 Conclusion sur Ie risque sanitaire des rejets chimiques a I’atmosphére Dans l’état actuel des connaissances, l’analyse ci-dessus ne met pas en evidence de risque pour la santé humaine associé aux rejets chimiques a l’atmosphere de l’installation ICEDA. 3.2.4.4 Analyse des effets sur |es autres cibles 3.2.4.4. 1 Analyse des effets sur I ’h ygiene, la santé, la sécurité et salubrité publiques L’exploitation de l’installation, en raison de la nature des rejets occasionnés (cf. Chapitre 3.1), de la situation de l’installation sur le Site du Bugey, ainsi que des activités envisagées, n’occasionnera pas d’effet négatif sur l’hygiene, la santé, la sécurité ou la salubrité publique. Afin de garantir la sécurité du public et des personnes présentes sur le Site du Bugey, un Plan d’Urgence lnterne (PUI) est mis en oeuvre en cas de situation d’urgence le nécessitant. L’analyse des impacts de l’exploitation de l’installation sur la santé fait l’objet d’une etude spécifique, présentée au § 3.2.4. 3.2.4.4.2 Analyse des effets sur les commodités de voisinage (bruits, vibration, odeurs, émissions Iumineuses) Le bruit des Installations Nucléaires de Base (INB) est réglementé par l'Arrété INB du 7 février 2012. Dans son Article 4.3.5, il prévoit que toute INB doit étre conforme aux dispositions de limitation de bruit fixées par I’Article 3 de I’Arrété du 23 janvier 1997 relatif a la limitation des bruits émis dans l’environnement par |es Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), sauf disposition contraire fixée par decision de I’ASN. Deux elements ont été identifies comme sources de bruit potentielles sur l’installation ICEDA : 0 Les rotations de camions et des wagons associées a la livraison des colis de déchets sur l’installation. Concernant |es livraisons de colis, il faut s’attendre a des flux de camions et/ou wagons limités ; on peut donc considérer que l’impact sonore lié a cette activité est négligeable. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude de l'impact Page 31 / 34 Indice A Chapitre 3.2 : Analyse des effets sur l'environnement