Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Les eaux industrielles sont collectées dans la cuve d’effluents chimiques ; si nécessaire, une neutralisation du pH (respect de la plage 6-9) est réalisée. De plus, les eaux industrielles ainsi que les eaux pluviales subissent un traitement par décantation et déshuilage, avant d’étre dirigées vers le réseau d’eaux pluviales. Les rejets associés sont potentiellement composes de MES, d’hydrocarbures, de faibles quantités de détergents (ponctuellement, lors du nettoyage des locaux conventionnels) et de faibles quantités de sodium et sulfates (en cas de neutralisation de pH). Concernant ces substances, il est a noter que : 0 les MES, comme indiqué précédemment, ne sont pas considérées dans l’EQRS. Les traitements par décantation et déshuilage garantissent la maitrise des taux de MES, globalement inférieurs a 100 mg/L (cf. Chapitre 3.1 - 6 3.1.1 .1.4), 0 les hydrocarbures sont dosés selon une méthode globale, ce qui ne permet pas de conduire une evaluation de risque sanitaire. Ces hydrocarbures, principalement composes de gazoles et d’huiles, sont retenus sur un déshuileur propre a ICEDA. La concentration maximale en hydrocarbures autorisée a l'émissaire W7 est 5 mg/L. Cette valeur est inférieure a 10 mg/L, valeur de la réglementation en vigueur relative aux Installations Classées, 0 les détergents sont des produits lessiviels ou de nettoyage de composition variable et dosés selon une méthode globale. Leur composition precise, mal connue, ne permet pas une approche analytique (compose par compose) de l’évaluation du risque sanitaire. Compte tenu des conditions d’utilisation limitées, il est a noter que les quantités de detergent potentielles seraient faibles, 0 les sodium et sulfates ne répondent pas au critere << toxicité potentielle >> (cf. § 3.2.4.2.1) et ne font pas, par consequent, l’objet d’une EQRS. En effet, ces substances sont considérées comme tres peu, voire non toxiques pour l'Homme, aucune valeur guide fondée sur des criteres de santé n'est proposée par I'OMS pour ces substances et aucune consideration relative a des effets sur la santé humaine n’a été relevée dans la bibliographie pour la voie orale. 3.2.4.2.3 Conclusion Compte tenu des traitements mis en place et du respect de la réglementation en vigueur, l’analyse ci-dessus ne met pas en évidence de risque associé aux rejets chimiques liquides de l’installation ICEDA, pour la santé humaine de l’ensemble de la population. 3.2.4.3 Risque sanitaire des rejets chimiques a l’atmosphére Les rejets chimiques a l’atmosphere de l’lCEDA sont limités aux gaz d’échappement (oxydes de soufre et d’azote) du groupe électrogene a moteur diesel de secours et aux gaz d’échappement des camions utilisés pour l’exploitation de l’installation. Le principe de proportionnalité de l’étude de risque sanitaire (cf. le guide de l’lNERlS9 : << Evaluation des risques sanitaires dans les études d’impact des ICPE — Substances chimiques — INERIS 2003 >>) précise que le degré d’approfondissement de l’étude doit étre fonction de la nature et de l’importance des travaux projetés, de leurs incidences prévisibles et des connaissances disponibles sur le sujet au moment de l’étude. Par conséquent, compte tenu des faibles quantités de rejets chimiques a l’atmosphere, de leur courte durée ou de leur faible occurrence, l’Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) n’est pas menée dans son intégralité pour les substances retenues pour l’étude. 9 INERIS : Institut National de l’Environnement industriel et des RISques. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude de l'impact Page 30/34 lndice A Chapitre 3.2 : Analyse des effets sur l'environnement