Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 3.2.4.1 .2.2 Résultats La dose efficace globale annuelle maximale, due a l’installation ICEDA, ne tenant pas compte des rejets radioactifs atmosphériques, est : 0 de 14.10'6 mSv au niveau des premieres habitations (<< Le Vivier >>) et de 10.10'6 mSv au niveau du groupe de référence des rejets gazeux du site (<< Saint-Etienne d’Hieres >>), 0 de 10.10'6 mSv pour le groupe << Pécheurs >>. Cette dose est a comparer a la dose annuelle due a l’exposition naturelle dans la région, de l’ordre de 0,9 mSv (0,100.10'6 Sv/h x 24 h x 365 j). On peut donc considérer que l’installation ICEDA, située sur le Site du Bugey, n’a pas d’influence radiologique en termes de rayonnement direct au niveau des premieres habitations ou des activités de péche. 3.2.4.2 Risque sanitaire des rejets chimiques liquides 3.2.4.2. 1 Généralités La méthodologie retenue pour évaluer les effets sur la santé des effluents chimiques liquides est basée sur celle de l’Evaluation Quantitative de Risque Sanitaire (EQRS) reprenant les recommandations de l’lnstitut de Veille Sanitaire (InVs) et de l’lNERlSS. L’EQRS comporte quatre étapes pour les substances retenues pour l’évaluation du risque sanitaire. Ces étapes sont rappelées au Chapitre 9 - § 9.3 de la présente piece. Une étape préalable a l’EQRS consiste a inventorier les substances rejetées par l’installation. Parmi ces substances, seules seront retenues pour l’EQRS celles qui répondent aux deux criteres suivants : toxicité potentielle et présence a des quantités << significatives >> au regard de la toxicité potentielle identifiée. 3.2.4.2.2 In ventaire des substances Le Chapitre 3.1 - 6 3.1.1.1 de la présente piece recense les rejets chimiques liquides de l’installation en exploitation. Les seuls rejets chimiques liquides proviennent des substances chimiques associées aux effluents conventionnels du site, a savoir : . les eaux vannes et usées, 0 les eaux industrielles, générées lors des opérations de nettoyage des sols, des équipements de conditionnement et de transfert des coulis et des bétons, 0 les eaux pluviales (eaux de ruissellement des toitures, des aires de stationnement et des voiries). Les eaux vannes et usées sont traitées dans la station d’épuration du Site du Bugey nommée << Bugey 1 » avant d’étre rejetées via le réseau d’eaux pluviales du site. Les limites auxquelles doivent satisfaire les effluents en provenance des stations d'épuration portent sur les parametres suivants : MES, DBO5, DCO, azote global, phosphore total. Les MES, DBO5, DCO sont des indicateurs de caractéristiques globales de la physico-chimie du rejet, ces parametres ne sont pas a proprement parler des substances et ne sont donc pas considérés dans le cadre de l’Evaluation Quantitative de Risque Sanitaire (EQRS). De plus le phosphore total et l'azote global sont dosés selon une méthode globale, ce qui ne permet pas de conduire une evaluation de risque sanitaire. Cependant, ces effluents font l’objet d’un traitement garantissant une qualité optimale des effluents, apres épuration, et respectant les concentrations maximales et moyennes définies au Chapitre 3.1 - 6 3.1.1.1 - Tableau 6-3.1.1-b. Cette station d’épuration respecte, en outre, les criteres définis dans I’Arrété du 22 juin 2007. 8 INERIS : Institut National de l'Environnement industriel et des RISques. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude de l'impact Page 29/34 lndice A Chapitre 3.2 : Analyse des effets sur l'environnement