Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA o Fieiets non radioactifs atmosphériques (aroube e'lectroqéne a moteur diesel de secours) L’étude d’impact des rejets atmosphériques (cf. § 3.2.1.2) indique que les rejets non radioactifs a I’atmosphere issus du fonctionnement de I’installation ICEDA induiront un impact négligeable sur l’environnement a proximité du site, compte tenu des faibles quantités rejetées, de leur courte durée ou de leur faible occurrence. 9 Fie/et radioactifs atmosphériques Le § 3.2.1.1 conclut que l’impact sur l’environnement terrestre des rejets atmosphériques radioactifs associés a I’exploitation de I’ICEDA est non significatif. L’exploitation de l’lCEDA n’aura donc pas d’incidence significative sur la faune et la flore protégées présentes ou potentiellement présentes dans l’aire d’étude, et en particulier sur les espéces recensées sur les espaces naturels remarquables. 3.2.3.3 Analyse des effets sur les fonctionnalités écologiques Les elements principaux constitutifs du SRCE sont les corridors écologiques et les reservoirs de biodiversité (cf. Chapitre 2.2 - 6 2.2.5.3). Dans Ie cadre du projet, i| n’y a pas de coupure de la continuité écologique terrestre ou aquatique (Trames verte et bleue). L’ICEDA se situe sur une zone industrielle et ne portera pas d’atteinte a la faune, |a flore ou au milieu naturel (cf. § 3.2.3.2). L’ICEDA ne constitue pas un obstacle a I’écoulement pour les poissons migrateurs et Ie projet est compatible avec les objectifs des cours d’eau classés en liste 2. De plus, Ie projet n’est pas de nature a créer de nouveaux obstacles, ni de points de conflits sensibles pour la faune et la flore. Le projet ne remettra pas en cause les fonctionnalités écologiques autour de l’lCEDA. 3.2.4 Analyse des effets sur l’environnement humain 3.2.4.1 Evaluation de l’exposition du public aux rayonnements ionisants 3.2.4. 1. 1 Impact dosimétrique des rejets radioactifs atmosphériques 3.2.4.1.1.1 Méthodologie L'évaluation de l’impact dosimétrique des rejets radioactifs atmosphériques est faite au moyen du code de calcul MIRRAGE qui determine, a partir des activités rejetées annuellement, Ia dose efficace recue par les personnes du public vivant au voisinage du site. Cette modélisation analytique s'appuie sur un ensemble d'hypotheses simplificatrices qui donne un ordre de grandeur de I'exposition maximale des personnes du public. L’évaluation est faite en considérant les valeurs limites de rejets d’ICEDA (cf. Chapitre 3.1 - 6 3.1.2.2). Le détail de l’ensemble de l’étude et les valeurs des principaux parametres utilisés dans les ca|cu|s sont présentes dans la note d’étude en Annexe 6. 3.2.4.1.1.1.1 Voies d’exposition prises en compte Les voies d'exposition prises en compte sont les suivantes : 0 I'exposition externe au panache radioactif, 0 I'exposition externe au dépét radioactif sur et dans |e sol, 0 I'exposition interne par inhalation du panache, 0 I'exposition interne par ingestion d'aliments. L’exposition due a la remise en suspension dans I’air des depots au sol (vent, pratiques culturales, etc.) est négligée (cf. note d’étude en Annexe 6). MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude de l'impact Page 23 / 34 Indice A Chapitre 3.2 : Analyse des effets sur l'environnement