Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 3.2.2.2.2 Impact de I’installation Les rejets chimiques liquides issus de l’exploitation de l’lCEDA sont associés aux effluents conventionnels de l’installation, a savoir : 0 les eaux pluviales (eaux de ruissellement des toitures, des aires de stationnement et des voiries), 0 les eaux vannes et usées apres traitement par une station d’épuration, 0 les eaux industrielles (générées Iors des operations de nettoyage des sols, des équipements de conditionnement et de transfert des coulis et des bétons). 3.2.2.2.2.1 Eaux pluviales Le réseau de collecte des eaux pluviales de l’lCEDA est raccordé a celui du Bugey 2—5. Les eaux pluviales subissent un traitement par un systeme de type << décanteur-déshuileur >> (installation propre a ICEDA), dont I'objectif est de retenir : 0 les éventuelles traces d'hydrocarbures pouvant provenir du ruissellement des eaux pluviales sur les zones de circulation des véhicules (routes, parking), 0 les Matieres En Suspension (MES). Hydrocarbures Des hydrocarbures peuvent en effet étre retrouvés dans les eaux pluviales ayant ruisselé sur les zones de circulation des véhicules (route, parking). Les seuils de qualité d’eau et les seuils réglementaires concernant les hydrocarbures sont les suivants : 0 la grille de I’AERMC, le logiciel SEQ-Eau v1 et I’Arrété 25 janvier 2010 modifié ne fixent pas de seuil pour les hydrocarbures, 0 l’Arrété du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées a la consommation humaine propose en Annexe lll pour Ie groupe A3, une valeur guide de 0,5 mg/I et une limite imperative de 1 mg/I pour les hydrocarbures dissous ou émulsionnés, 0 l’Article D211-10 du Code de l’Environnement ne fixe pas de valeur limite concernant les hydrocarbures. Toutefois, il indique que les hydrocarbures d’origine pétroliere ne doivent pas étre présents a des concentrations telles : - qu’ils forment un film visible a la surface de l’eau ou qu’ils se déposent en couche sur le lit des cours d’eau et des lacs, - qu’ils communiquent aux poissons une saveur perceptible d’hydrocarbures, - qu’ils provoquent des effets nocifs chez les poissons. La concentration limite en hydrocarbures autorisée a l'émissaire W7 est de 5 mg/L. La concentration en hydrocarbures attendue apres dilution dans Ie milieu récepteur sera par consequent plus faible de plusieurs ordres de grandeur, et par consequent inférieure a la valeur guide de 0,5 mg/I eta Ia limite de qualité de 1 mg/I citées ci-dessus. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude de l'impact Page 20 / 34 lndice A Chapitre 3.2 : Analyse des effets sur l'environnement