Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 3.2.2. 1.2 Impact sur I’hydrologie 3.2.2.1 .2.1 Influence sur l’écoulement Le projet objet de la présente demande n’effectue aucun pompage direct dans le Rhone. Les installations existantes sur Ie Site du Bugey ne seront pas modifiées. Par consequent, aucune influence sur l’écoulement du Rhone n’est attendue. 3.2.2.1.2.2 Influence sur le débit Les besoins en eau de |'installation sont de trois types : eau déminéralisée, eau d’incendie et eau potable (cf. Chapitre 3.1 - 6 3.1.4). Les besoins en eau déminéralisée de |'installation sont estimés a 50 m3 par an en fonctionnement normal. L’approvisionnement est assure par l’unité de déminéralisation du CNPE du Bugey 2-5. Les besoins en eau potable de |'installation concernent les besoins sanitaires de l’installation, Ia fabrication des matrices cimentaires nécessaires a la fabrication des colis d'entreposage, Ie nettoyage des matériels permettant |'injection de ces matrices en Zone Contrélée et les opérations d'entretien de |'installation, comme Ie nettoyage des sols. ||s sont estimés a environ 400 m3 par an en fonctionnement normal. L’approvisionnement en eau potable est assure par raccordement au systeme SPO du CNPE du Bugey 2-5. L’eau utilisée pour la lutte contre l’incendie provient également du CNPE du Bugey 2-5. L’approvisionnement est assure par raccordement au réseau fixe du site. Les prélevements d'eau nécessaires a I'exploitation de |'|CEDA sont tres faibles et s'inscrivent dans les autorisations de prélevements du Site du Bugey. Au vu de ces analyses, les prélévements en eau associés a l’installation ICEDA n’auront donc pas d’influence notable sur le débit du Rhone. 3.2.2.2 Impact des rejets chimiques liquides Ce chapitre présente |’impact potentiel prévisible des rejets chimiques liquides issus du projet objet du présent dossier. Un bilan concernant ces rejets est présente au Chapitre 3.1 - 6 3.1.1.1 de la méme piece. 3.2.2.2. 1 Méthodologie retenue La démarche générale d’évaluation de l’impact environnemental des rejets chimiques liquides, présentée ci-apres, est basée sur la connaissance de l’impact de ces rejets sur les différents compartiments biologiques du Rhéne. On effectue une comparaison des concentrations cumulées dans Ie milieu récepteur avec les seuils et/ou les valeurs guides établies dans la grille de I’AERMC, dans la version 1 du logiciel SEQ-Eau (les seuils fixés permettant d’apprécier la qualité d’un cours d’eau) et également avec les valeurs guides fixées dans les textes réglementaires. Les textes réglementaires qui fixent les seuils de référence utilisés dans cette étude d’impact sont : 0 I’Arrété du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et criteres d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des Articles R212-10, R212-11 et R212-18 du Code de I’Environnement, 0 I’Annexe ||| groupe A3 (utilisation des eaux pour la consommation humaine subordonnée a un traitement physique et chimique poussé, a des opérations d'affinage et de désinfection) de I’Arrété du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées a la consommation humaine mentionnées aux Articles R1321 -2, R1321 -3, R1321-7 et R1321 -38 du Code de la Santé Publique, 0 I’Article D211-10 du Code de I’Environnement relatif aux objectifs de qualité assignés au cours d’eau, section de cours d’eau, canaux, lacs, étangs et eaux de la mer dans les limites territoriales. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude de l'impact Page 19/34 Indice A Chapitre 3.2 : Analyse des effets sur l'environnement