Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 3.2. 1.2.2 Rejets en oxydes de soufre et en oxydes d’azote L’installation d’lCEDA sera équipée d’un groupe électrogene a moteur diesel de secours. ll s’agit d’un équipement nécessaire a la sureté de l’installation, dont la finalité est d’assurer un secours électrique en cas de coupure du réseau. L’estimation des rejets gazeux annuels dans l’atmosphere liés au fonctionnement du groupe électrogene est réalisée a partir du débit d’éjection des gaz, des debits de rejet en oxyde de soufre (SOx) et en oxyde d’azote (NOx). Les flux annuels sont estimés a environ 0,04 T pour les SOx et 0,5 T pour les NOX, pour une durée de fonctionnement annuelle estimée a 24 heures (cf. Chapitre 3.1 ). La réglementation francaise, dans I’Article R-221-1 du Code de l’Environnement, fixe des « niveaux critiques pour la protection de la végétation >>, de 30 ug/m3 pour les NOx et de 20 ug/m3 pour les SOx. Ces valeurs sont issues de la Directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Les concentrations évaluées dans l’environnement sont tres inférieures aux niveaux critiques pour la végétation. Elles sont de plus faibles, ponctuelles et de courte durée. ll est de plus a noter que cet équipement respecte une teneur en soufre dans le combustible utilisé conforme a la réglementation en vigueur. L’analyse montre que l’impact associé aux rejets chimiques a l’atmosphere issus de l'exploitation d'lCEDA est négligeable dans l’environnement du Site du Bugey, compte tenu des faibles quantités rejetées, de leur courte durée ou de leur faible occurrence. 3.2. 1.2.3 Conclusion pour les rejets chimiques a I’atmosphére L’analyse menée précédemment montre que l’impact associé aux rejets chimiques a l’atmosphere issus de l'exploitation d'lCEDA est négligeable dans l’environnement du Site du Bugey, compte tenu des faibles quantités rejetées, de leur courte durée ou de leur faible occurrence. 3.2.1.3 Impact des rejets sur les sols L’exploitation de l’lCEDA n’occasionne aucun rejet direct sur les sols. Elle est a l’origine de rejets radioactifs gazeux, dont une partie est susceptible de se déposer sur les sols. L’étude de l’impact de ces rejets sur les sols et la surveillance réalisée par l’exploitant sont respectivement présentés aux § 3.2.1.1 et Chapitre 8.4. 3.2.1.4 Impact sur la topographie L’installation, de par son activité, ne genere aucun impact sur la topographie durant son exploitation. 3.2.1.5 lm pact sur l’architecture et le paysage Les elements principaux et dominants de l‘lCEDA seront constitués du batiment principal, qui se présente sous la forme d’un parallelepipede de 130 m de long sur 80 m de large et 20 m de haut, surmonté d’une cheminée dont la hauteur est de 25 m par rapport au niveau de la plate-forme. La nature méme, ainsi que la vocation du batiment ICEDA, ont conduit a une conception volumétrique d’allure massive : un assemblage de volumes pleins, sans ouvertures. La conception du batiment principal a été réalisée de maniere a agir sur l’équilibre des volumes, l’harmonie des masses construites et l’ordonnancement des implantations. Les informations présentées au Chapitre 1 - 6 1.2.3.1 montrent que l’architecture de ce batiment n’est pas de nature a modifier la perception actuelle du Site du Bugey, car les études propres a l’lCEDA ont été conduites de maniere a maintenir une cohérence générale avec les cinq tranches existantes sur le site. En outre, l’installation ICEDA est située a proximité du Parc industriel de la plaine de I’Ain, qui regroupe plus de 125 entreprises, sur une superficie totale de 900 ha. L’ICEDA sera donc percue comme un batiment a vocation industrielle dans un environnement essentiellement industriel. La figure suivante présente la future vue du batiment ICEDA de la RD65 (l’installation est représentée par les batiments blanc et gris au centre de l’image), elle met en evidence la relative discretion du batiment dans son environnement. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude de l'impact Page 16/34 lndice A Chapitre 3.2 : Analyse des effets sur l'environnement