Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Les trois étapes proposées dans la méthodologie ERICA sont les suivantes : [1] une étape dite de «screening»: ce terme est utilise pour designer la premiere evaluation simplifiée, et délibérément conservative, qui permet a I’évaluateur d’écarter avec certitude les situations d’exposition qui n’engendrent aucun risque pour I’écosysteme, [2] une étape d’évaluation utilisant des données génériques, des modeles de transfert des radionucléides plus réalistes, des organismes de reference plus représentatifs, [3] et une derniere étape, qui est mise en oeuvre seulement si la seconde a permis d’identifier des situations a risque. II s’agit d’une évaluation complete basée sur des données spécifiques au site étudié. Dans cette étape, I’évaluation du risque est réalisée de maniere probabiliste. L’utilisateur dispose de tous les outils (statistiques, bases de données dose/effet) lui permettant de prendre une decision. L’évaluation du risque environne mental des rejets d’effluents radioactifs est basée sur la comparaison de I’activité d’un radionucléide dans I’environnement avec une valeur d’activité dans I’environnement considérée sans effet. Dans Ie cadre de I’approche ERICA, Ia valeur de Débit De Dose sans effet (PNEDR) a été déterminée selon la technique des 88D5 (Species Sensitivity Distribution). Cette approche repose sur I’hypothese de I’additivité des risques : Ie risque total au sein d’un écosystéme donné résulte de la somme des risques évalués pour chacun des radionucléides dans ce milieu. Si ce total est supérieur a 1 lors du «screening », une évaluation générique de I’impact environnemental (étape 2) est nécessaire afin d’affiner I’évaluation de ce risque. Les différentes étapes de la méthode ERICA aboutissent au calcul d’un Indice de Risque (IR). Ce dernier est calculé différemment selon I’étape considérée. Dans I’étape 1 de la méthode ERICA (Tier 1 ou « screening ») I’activité mesurée ou estimée dans I’environnement (A) est comparée a une valeur d’activité Iimite dans Ie milieu (EMCL — Environmental Media Concentration Limit). Chaque radionucléide est étudié individuellement et I’EMCL est déterminée par un retro-calcul a partir du Debit De Dose sans effet (PNEDR) de 10 uGy.h'1. Les valeurs d’activité en radionucléide (A) dans les milieux sont obtenues par modélisation des transferts de radionucléides au sein des ecosystemes sur la base des rejets maximum annuels. Le modele de dispersion pour les rejets radioactifs atmosphériques utilise est le code MIRRAGE. Le calcul de I’Indice de Risque (IR) pour I’étape 1 est fourni par la formule : A R = m avec : IR : Indice de Risque pour un radionucléide donne'. A : Activité d’un radionucléide estimée ou mesurée (en Bq.kg'1 pour les sols et Bq.m'3 pour l’air). EMCL : valeur limite d’activité dans le milieu pour un radionucléide donné pour le plus sensible des organismes de re'fe'rence (mémes unite's). 5 Technical guidance document in support of Commission Directive 93/67/EEC on risk assessment for new notified substances and Commission Regulation (EC) N°1488/94 on risk assessment for existing substances, Directive 98/8/EC 0f the European Parliament and 0f the Council concerning the placing of biocidal products on the marker. Part II: Office for Official Publication of the European Commmunities: Luxembourg, 2003. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de I'étude de I'impact Page 6/ 34 Indice A Chapitre 3.2 : Analyse des effets sur I'environnement